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L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE 
Travail des dimanches et fêtes 
a. L’ouvrier ne peut pas être obligé à travailler les di 
manches et fêtes. Cependant, les travaux autorisés pour 
le dimanche par la présente loi ne sont pas atteints par 
cette disposition. Les jours à considérer comme jours de 
fête sont fixés dans chaque province par le gouverneur, 
selon les usages locaux et confessionnels. 
b. La fabrication est interdite les dimanches et lêtes 
(filatures et tissages). Le repos à accorder pour chaque 
dimanche ou fêle isolée, est au minimum de 24 heures ; 
si un dimanche et une fêle se suivent, de 36 heures ; à 
Noël, à Pâques et à la Pentecôte, de 48 heures. Dans les 
fabriques travaillant régulièrement nuit et jour avec deux 
équipes, le moment de la cessation du travail peut com 
mencer au plus tôt à 6 heures du soir la veille du diman 
che ou fête et au plus tard à 6 heures du matin du di 
manche ou jour de fête si la fabrique est arrêtée pendant 
les 24 heures qui suivent le commencement du repos. 
c. Les dispositions de l'exception b ne sont pas appli 
cables : 
I o pour des travaux urgents ou d’intérêt public qui ne 
souffrent aucun retard. 
2° Pour les travaux d’un inventaire prescrit par la loi. 
3° Pour des travaux d’entretien, de nettoyage, impos 
sibles à effectuer en semaine et dont la non-exécution 
empêcherait la reprise du travail ou sa marche régu 
lière. 
4° Pour des travaux impossibles à effectuer en semaine 
et dont la non exécution aurait pour résultat de gâter 
des marchandises.