12  —

du  tarif  douanier  français  et  en  particulier  certains  droits  intéressant
d’une  manière  plus  directe  les  importations  russes  en  France  ont
été  augmentés  depuis  1893,  date  à  laquelle  a  été  conclue  la  convention ­
  commerciale  entre  les  deux  pays,  notamment  les  droits  sur  les
blés,  le  bétail,  la  viande,  en  même  temps  que  les  facilités  résultant
de  l’admission  temporaire  du  froment  ont  été  restreintes.
Le  régime  douanier  en  Russie  comprend  :  I o  le  tarif  général  autonome ­
  ;  2°  le  tarif  conventionnel,  tel  qu’il  résulte  des  traités  de  commerce ­
  conclus  avec  les  autres  pays.  Le  tarif  général  des  douanes  de
l’Empire  est  entré  en  vigueur  le  1 er  juillet  1891,  depuis  cette  date,  des
modifications  y  ont  été  apportées,  soit  par  voie  autonome,  soit  par
voie  conventionnelle  (1).  En  dehors  des  dégrèvements  résultant  de  la

(1)  En  1892,  a  été  augmenté  le  droit  de  douane  sur  la  houille  et  le  coke
importés  dans  les  ports  de  la  mer  Noire  et  de  la  mer  d’Azof  (jusqu’à  concurrence ­
  de  6  cop.  par  poud  pour  la  houille  et  de  9  cop.  pour  le  coke).  La
même  année  ontété  augmentés  les  droits  sur  le  coton  jusqu’à  232  1/2  cop.
par  poud  pour  l’importation  par  terre  et  jusqu’à  210  cop.  pour  l’importation
par  mer.  En  1894,  le  droit  sur  le  coton  a  été  porté  à  315  cop.  par  poud  et
sur  les  fils  de  coton  720  respectivement  à  1.440  cop.  par  poud.  En  1899,a  été
établi  un  droit  de  douane  sur  l’argent-métal  et  ont  été  augmentés  les  droits
sur  les  objets  fabriqués  en  argent.  Le  21  juillet  1900,  en  corrélation  avec  les
troubles  en  Extrême-Orient,  ont  été  augmentés  les  droits  de  douane  sur
plus  de  100  articles  et  paragraphes  du  tarif  général  des  douanes,  en  particulier ­
  sur  les  fruits,  les  vins  en  fût,  au-dessus  de  13°,  le  café,  le  cacao,  le  tabac, ­
  les  harengs,  la  graisse,  la  cire,  les  peaux,  les  objets  en  porcelaine  et
en  faïence,  les  produits  chimiques,  le  savon,  les  couleurs,  les  armes,  la  carrosserie, ­
  la  papeterie,  le  coton,  les  tissus  de  coton  et  de  soie,  etc.  Parmi
les  diminutions  des  droits  de  douane,  les  plus  importantes  ont  trait  à  l’importation ­
  des  bâtiments  de  mer  en  fer  et  en  acier  (dégrèvement  complet
de  droits  de  douane  des  bâtiments  de  mer  en  fer  et  en  acier  destinés  pour
la  navigation  dans  les  eaux  extérieures  et  cela  pour  la  période  de  dix  ans
à  partir  du  1"  juillet  1898),  et  à  l’importation  des  machines  agricoles  et
des  produits  chimiques  nécessaires  à  l’industrie.  Des  exemptions  des  droits
de  douane  ont  été,  en  outre,  temporairement  établies  pour  l’introduction
des  machines  nécessaires  à  l’industrie  aurifère  de  la  Sibérie  et  de  l’Oural,  et
pour  celle  des  appareils  servant  à  la  destruction  des  animaux  nuisibles  à
l’agriculture.  L’oukase  impérial  du  1/14  mai  1904,  afin  de  venir  en  aide
au  territoire  d’Amour,  éprouvé  par  la  guerre,  a  admis  l’entrée  libre  des
marchandises  étrangères  dans  cette  province,  tant  par  les  ports  situés  à
l’embouchure  de  l’Amour  et  au  sud  du  fleuve,  que  par  la  frontière  de  terre
du  cpté  de  la  Mandchourie;  cette  exemption  ne  libère  pas  pourtant  de
l’accise,  les  marchandises  qui  en  sont  frappées  à  l’intérieur  de  l’Empire.
L’avis  du  Conseil  de  l’Empire  sanctionné  le  7  juin  1904  a  prescrit,  à  partir
du  1 er  juillet  1904,  pour  les  fils  et  tissus  de  coton  et  de  laine  fabriqués
en  Russie  en  cas  de  leur  exportation  à  l’étranger,  la  restitution  des  droits
de  douane  payés  sûr  les  matières  premières  et  sur  les  machines  em-