Full text : Tarif officiel des douanes de Belgique

LÉOPOLD  II,  Roi  des  Belges,

A  tous  présents  et  à  venir,  Salut.

Vu  la  loi  du  21  mars  1846  (Moniteur  n°  83)  portant  qu’il  sera  fail,  par  les
soins  du  Gouvernement,  une  publication  officielle  du  Tarif  des  douanes;
Considérant  que,  par  suite  des  nombreuses  modifications  apportées  au
régime  des  droits  d’entrée,  le  Tarif  officiel  approuvé  par  arrêté  royal  du
10  octobre  1900  (Moniteur  n°  299)  et  le  supplément  à  ce  tarif  ont  cessé  d’être
en  harmonie  avec  la  législation  actuelle;
Sur  la  proposition  de  Notre  Ministre  des  Finances  el  des  Travaux
publics,
Nous  AVONS  ARRÊTÉ  ET  ARRÊTONS  :
Article  unique.  —  Le  Tarif  des  douanes  ci-annexé  est  approuvé;  ses
dispositions  seront  appliquées,  à  l’exclusion  de  toutes  autres,  à  partir  du
1 er  mars  1906.
Notre  Ministre  des  Finances  et  des  Travaux  publics  est  chargé  de
l’exécution  du  présent  arrêté.
Donné  à  Villefranche,  le  5  février  1906.
LÉOPOLD.

Par  le  Roi  :
Le  Ministre  des  Finances  et  des  Travaux  publics,
C le  de  Smet  de  Naeyer.

Moniteur  du  18  février  1906,  n°  49.
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.