LÉOPOLD II, Roi des Belges,
A tous présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1846 (Moniteur n° 83) portant qu’il sera fail, par les
soins du Gouvernement, une publication officielle du Tarif des douanes;
Considérant que, par suite des nombreuses modifications apportées au
régime des droits d’entrée, le Tarif officiel approuvé par arrêté royal du
10 octobre 1900 (Moniteur n° 299) et le supplément à ce tarif ont cessé d’être
en harmonie avec la législation actuelle;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances el des Travaux
publics,
Nous AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS :
Article unique. — Le Tarif des douanes ci-annexé est approuvé; ses
dispositions seront appliquées, à l’exclusion de toutes autres, à partir du
1 er mars 1906.
Notre Ministre des Finances et des Travaux publics est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Donné à Villefranche, le 5 février 1906.
LÉOPOLD.
Par le Roi :
Le Ministre des Finances et des Travaux publics,
C le de Smet de Naeyer.
Moniteur du 18 février 1906, n° 49.