Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

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L’ARBITRAGE  INTERNATIONAL  CHEZ  LES  HELLÈNES

En  tous  cas  cette  pratique  de  proposer  des  arbitres  en  même
temps  que  de  prendre  l’initiative  de  l’organisation  de  l’arbitrage  ne
fut  en  aucune  façon  unique.  Lorsque  Philippe  de  Macédoine  en
342  propose  à  Athènes  de  faire  trancher  par  l’arbitrage  les  difficultés
survenues  \  il  ne  put  en  même  temps  proposer  aucun  tribunal  d  arbitrage ­
  déterminé  dans  son  projet.  Parmi  les  raisons  qui  poussèrent
les  Athéniens  à  repousser  la  proposition,  il  faut  particulièrement
mentionner  qu’ils  ne  pouvaient  s’imaginer  qu  il  pût  y  avoir  une
troisième  puissance  véritablement  impartiale,  chose  qui  suppose  que
le  choix  pouvait  être  ouvert,  et  que  cette  question  pouvait  devenir
l’objet  d’un  examen  plus  approfondi  entre  les  parties.  Nous  voyons
que  la  Thèbes  phtiotique  et  Halos  remirent  l’examen  du  choix
des  juges  à  une  commission  de  fonctionnaires  et  de  citoyens  en
vue  des  deux  villes.  Cette  commission  décida  de  prendre  Makon
de  Larisse  comme  juge 2 ;  il  semble  que  Hypathie  et  Erythrée  eurent
recours  à  la  même  manière  de  faire  lorsqu’ils  décidèrent  de  prendre
Chalkis  comme  arbitre 3 .  Dans  le  traité  entre  Hiérapytna  et  Prianse,
les  parties  tombèrent  d’accord  pour  s’en  remettre  aux  plus  hauts
fonctionnaires  des  deux  villes  du  soin  de  nommer  d’accord  le  tribunal ­
  d’arbitrage  dans  les  différends  pouvant  surgir  à  l’occasion  de
la  conclusion  de  ce  traité 4 .
Nous  voyons  ainsi  que  la  pratique  pouvait  être  différente;  tantôt
la  partie  qui  prenait  l’initiative  de  l’arbitrage  proposait  en  même
temps  l’arbitre,  tantôt  le  choix  était  l’objet  d’autres  pourparlers
entre  les  parties.  Bien  entendu  ces  deux  différentes  manières  de
procéder  ne  s’excluaient  pas  forcément  l’une  l’autre.  Une  proposition
jointe  à  un  projet  d’arbitrage  ne  nous  paraît  pas  avoir  nécessairement ­
  dû  être  décisive  pour  que  l’arbitrage  fut  conclu  ou  non.
On  pouvait  tomber  d’accord  sur  l’arbitrage,  mais  remettre  le
projet  de  nomination  du  tribunal  à  d’autres  pourparlers  plus  approfondis, ­
  ce  qui  à  son  tour  pouvait  amener  à  choisir  un  autre  tribunal

1  n°  XXVI.  -  *  n°  LXXII,  -  8  n°  LXIX.  -  4  n°  LXXVI.
            
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