Full text: L' arbitrage international chez les Hellenes

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L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES 
la même chose des hommes qui jugèrent entre Xynée et Mélitée 1 . 
Au sein de la Ligue achéenne il semble au contraire que les autorités 
de la Ligue se sont contentés de déterminer la troisième ville qu on 
prierait de se charger de la mission de juger, après quoi ce serait 
1 affaire de cette dernière de régler la nomination des juges . Ce 
fut ainsi que les choses allèrent lorsque Mégare envoya cent cinquante 
et un juges dans l’affaire de Corinthe contre Epidaure . 
Dans les traités qui ne portent pas sur un compromissum ad 
hoc mais sur un accord d application permanente de 1 arbitrage au 
cas de difficultés à venir, nous voyons que la question de nomina 
tion d’un tribunal d arbitrage est remise à la décision des parties 
entre elles, quand il y aura besoin d’une détermination. Il en était 
ainsi décidé dans la clause d arbitrage du traité de paix de 421 
entre Athènes et Sparte 4 ; c’est dit d’une façon encore plus nette 
dans une clause semblable du traité de paix de 418 entre Sparte 
et Argos 5 : « Mais s’il surgit un différend entre deux des villes 
alliées, l’affaire devra être soumise à une troisième ville sur laquelle 
les deux parties tomberaient d’accord comme impartiale ». 
Le traité d’arbitrage entre Athènes et la Ligue béotienne a sans 
doute contenu une clause semblable. En tous cas les parties y 
furent deux fois d’accord pour prendre Lamie comme arbitre con 
formément au traité conclu 6 . Dans le traité entre les deux villes 
crétoises de Hiérapytna et Prianse 7 , on trouve déterminé de la 
manière suivante le choix des arbitres pour les différends pouvant 
surgir à l’avenir : « A l’égard du lieu où sera le tribunal commun, 
les Cosmes établis dans les deux villes constitueront tous les ans 
la ville que les deux parties auront jugé bon de choisir et dans 
laquelle doivent être pris les arbitres pour la décision du litige ». 
Dans le traité entre Sardes et Ephèse qui avait été conclu sur l’in 
tervention de Pergame, il était décidé que, au cas d’un différend 
entre les deux villes, on choisirait par tirage au sort à Pergame et 
1 n° XLII. - 2 page 216 et suiv. - 3 n° L. - 4 n° XII. - 8 n° XIV. - 6 n ° 
XXXVIII. - 7 LXXVI.
	        
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