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opportune. Il n’y à pas de difficulté juridique à la reconnais- 
sance d’une organisation spéciale, nationale et autonome. La 
loi ne s’oppose pas à ce que, à côté de la Confédération de 
l'Industrie, il y ait aussi une Conférération des Transports. 
Mais le moment approprié pour trancher la question de savoir 
s’il serait pratiquement utile de reconnaître à côté de Ja Confé- 
dération de l'Industrie une autre Confédération, pour une cer- 
taine branche d’industrie, n’est pas la discussion du projet de 
loi. Cela se fera logiquement, quand il s’agira de l’application de 
la loi. On pourra alors examiner pratiquement, en s’éclairant 
de tous les éléments de fait qui seront mis à la disposition du 
gouvernement, s’il convient de concentrer ou de ne pas con- 
centrer toutes les organisations industrielles dans une seule 
Confédération. J’estime que tous doivent avoir confiance dans 
l'impartialité du gouvernement, qui n’ayant pas, pour son 
compte, d’intérêt à adopter une solution plutôt que l’autre 
mais ne visant qu’à organiser le mieux possible les éléments 
de la production, statuera avec une parfaite objectivité. 
«Il reste, en dernier lieu, la question des propriétaires 
fonciers. Ici encore, je ne puis que m'’associer aux considéra- 
tions de l’honorable rapporteur du Bureau central. Les pro- 
priétaires qui afferment leurs terres peuvent fort bien être 
considérés comme des patrons et pourront sans difficulté, 
me semble-t-il, être rangés avec les fermiers parmi les em- 
ployeurs. 
«De même les propriétaires en faire-valoir direct ou les 
fermiers qui cultivent directement les terres, lesquels ne sont 
pas de véritables patrons (mais qui peuvent éventuellement 
assumer cette qualité durant certaines périodes des travaux 
des champs) pourront aussi être considérés comme des patrons. 
Par contre, je ne pourrais accepter l’idée d’une organisation 
distinete des propriétaires affermant leurs terres, pour tran- 
cher les différends susceptibles de se produire en matière de 
fermage. Le contrat de fermage sort du cadre de la loi sur 
les syndicats qui veut régler les rapports collectifs du travail 
et non pas d’autres genres de rapports collectifs. 
« Messieurs les sénateurs, je n’ai plus rien à ajouter à ce 
bref exposé. Le projet de loi constitue assurément un pas 
important vers la consolidation de l’Etat, vers l’entrée des 
masses, d'une façon active et complète, dans la vie de l’Etat, 
et surtout vers la réalisation de la justice sociale. La justice 
instituée entre les classes, l’unité et la solidarité se réaliseront