L'IMPOT FONCIER 
CAPITATION PERSONNELLE 
SOUS LE BAS-EMPIRE ET A L'ÉPOQUE FRANQUE 
PREMIÈRE PARTIE 
L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION 
SOUS LE BAS-EMPIRE 
APERÇU HISTORIQUE 
À partir des règnes de Dioclétien et de Constantin l’assiette et la 
perception de l’impôt foncier subirent des modifications profondes. 
Pendant trois siècles l’Empire ne s'était pas soucié de rendre uni- 
forme le tribut dû par les provinces. Chacune payait en nature ou 
en métal précieux ses contributions, en vertu de vieilles traditions. 
Cependant le cadastre général de l’Empire, commencé sous Auguste, 
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parait avoir été achevé sous Trajan'. Au commencement du 
Hi siècle le jurisconsulte Ulpien, dans son traité De censibus, nous a 
conservé la forma censualis en usage depuis Trajan, pour le moins”. 
En 292, Dioclétien et Maximien étendirent à l’Italie, libérée en 
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fait des impôts directs depuis l’année 167 avant notre ère, le /ri- 
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butum provincial *. En même temps les bases de l’impôt foncier furent 
1. Marquardt et Mommsen, Manuel des antiquités romaines, tome dixième : De 
l’organisation financière, trad par Albert Vigié, 1888, p. 231-281. 
2. Voy. Appendice IN. 
3. Savigny, Vermischle Schriften, t. IL, p. 109 ; — Marquardt, t. X, p. 225; — Ca- 
mille Jullian, Transformations politiques de l’Italie sous les empereurs romains (43 avant 
J.-Ch.-3 30 après J.-C.), 1883, p. 162-164. — On peut recourir encore aux vieux ou 
vrages français qui gardent leur utilité : Naudet, Des changements opérées dans toutes les 
parties de l'administration de l’Empire romain sous les règnes de Dioclétien, de Constan- 
tin et de leurs successeurs Jusqu'à Julien (Paris, 1817, 2 vol.); — D. Serrigny, Droit 
public et administratif romain ou Institutions politiques, administratives, économiques 
et sociales de l’Empire romain du IVe au VIe siècle, de Constantin à Justinien (Paris.