IMPÔTS
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montant des anciens impôts réels gouvernementaux,
e lle ne peut percevoir pour son impôt communal sur le
devenu qu’entre70 et 105 % du montant total perçu dans
s on rayon pour le compte de l’impôt sur le revenu gou
vernemental.
Il a été dressé des tableaux qui déterminent ces pro
portions pour tous les cas possibles.
Les communes ne peuvent prélever pour leurs impôts
lee ls, plus de 200 % du montant des anciens impôts réels
gouvernementaux ; et dans ce cas extrême, le montant
maximum autorisé pour l’impôt communal sur le revenu
de 250 % de la somme prélevée dans le rayon de la
Lunuinme pour le compte de l’impôt gouvernemental
sur le revenu.
Lest d’ailleurs recommandé aux communes d’imposer
largement les industriels qui profitent pour leur exploita-
Lon, des avantages que la Commune présente au point de
Vlle du sol ou de la situation topographique.
La somme qu’un industriel doit payer du fait des im-
P°ls communaux dépend donc essentiellement du budget
la Commune sur le territoire de laquelle est situé son
établissement.
Lomme point de repère, un établissement situé dans
Une Ville de 60.000 habitants et possédant 50.000 broches
e filature, 250 métiers à tisser, 7.000 broches à retordre,
° Ccl ipant environ 800 ouvriers et consommant environ
*000 balles, avec un capital actions de 3.120.000 francs
^ ails obligations), payait, dans une année où son son
éiiefice net avait atteint à peu de chose près la somme
e 100.000 francs, un total d’impôts de 18.500 francs.
^Vec un bénéfice d’environ 400.000 francs, l’année
Vivante, le chiffre total des impôts fut de 20.260 francs.
Leux ans avant, et malgré que le dividende ait été nul
que le résultat de l’inventaire ait démontré la perte