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Considérant que la première de ces solutions, le statu quo, 
l’avancerait pas, pour ces industries, la question fort intéres- 
sante de la taxe à la production ; que cette première solution 
maintiendrait obligatoirement la taxe sur le chiffre d’affaires 
pour certains produits au commerce de gros et de détail tandis 
que èe même commerce serait exonéré de la taxe pour les 
produits qui auraient acquitté la taxe à la production ; 
Considérant d’autre part, que la deuxième solution, préco- 
nisée par M. Antoine Boude, qui maintient le système actuel 
pour les transactions entre industries, et remplace les taxes 
de commerce par une seule taxe au dernier échelon industriel, 
offre les deux avantages suivants : 
a) Suppression définitive de la taxe sur le chiffre d’affaires 
pour les commerces de gros et de détail : 
b) Application immédiate de la taxe à la production à tous 
les produits : taxe à la production intégrale pour les industries 
Jui peuvent la supporter immédiatement, taxe à la production 
de transition pour les industries qui ne peuvent la supporter 
mmédiatement ; 
EMET LE VŒU : 
[° Qu’en remplacement des taxes actuelles perçues au titre 
« chiffre d’affaires », la taxe à la production intégrale soit 
appliquée au produit fabriqué fini à l’occasion de sa livraison 
au commerce ou à la consommation, pour toutes les industries 
Jui peuvent supporter cette modification sans dommage ; 
2° Que, pour toutes les industries qui ne peuvent supporter 
cette modification radicale, sans dommage, le régime actuel 
de la taxe sur le chiffre d’affaires soit maintenu, mais pour 
les transactions entre industriels seulement, et qu’une taxe dite 
à la production et de transition soit appliquée à la dernière 
‘ransformation industrielle sur le produit fini, en remplace- 
ment des taxes commerciales de gros et de détail : ; 
3° Que les groupements corporatifs et économiques régio- 
naux, sous le couvert des chambres de commerce et des grands 
groupements économiques tels que la Confédération de la 
Production française et l’Association Nationale d’Expansion 
Economique, reprennent l’étude de cette importante question, 
on l’appliquant aux industries qui les concernent plus spécia- 
lement ; et si les deux vœux que nous venons d’émettre sont 
de nature à recevoir leur approbation, que leurs conclusions 
4. LA TAXE A LA PRODUCTION