Full text: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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Anhang. 
Auszug aus den verschiedenen Gesellschaftsstatuten. 
1. Dynamit Nobel (Isleten). Die uns zur Verfügung 
stehenden Statuten aus dem Jahre 1881 enthalten keine 
Bestimmungen über die Amortisation der Aktien und die 
Genussaktien. 
2. Sociele anonyme des carrieres de St. Tryphon et 
Colombey. 
Art. 8. Les actions devront etre amorties conformd- 
ment aux dispositions de l’article 39 jusqu’ä ce que le Capital 
social soit rdduit ä 150,000 francs. Les actions qui auront 
etd ainsi amorties continueront ä valoir, mais ä titre 
d’actions de jouissance seulement. Les droits attaches' aux 
actions de capital et aux actions de jouissance sont les 
suivants: 
a) Elles donnent, sans distinction entre elles, le droit ä 
leur porteur de participer ä fassemblbe genörale des 
actionnaires avec voix delibbrative conformdment aux 
articles 11 et 13 ä 23 des prösents Statuts; 
b) chaque action de capital donne droit ä une part 
bgale dans la propriete de l’actif social jusqu’ä con- 
currence du capital non amorti; 
c) les actions de jouissance et les actions de capital 
donnent droit chacune ä une part dgale de l’actif 
social qui excbderait le capital social non amorti. 
d) les actions de capital auront droit de prelever chaque 
ann£e sur les bönöfices nets un premier dividende 
pouvant s’ölever ä 4 °/o au maximum, et cela avant
	        
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