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14.  Compagnie  du  chemin  de  fer  Montreux-Glion.
Ähnliche  Bestimmungen  wie  bei  der  vorherigen  Gesellschaft. ­

Art.  15.  Des  1910  la  compagnie  pourra  en  tout  temps
racheter  la  totalitb  des  parts  de  fondateur  en  les  payant
un  prix  bgal  ä  20  fois  le  dividende  moyen  qui  leur  aura
btb  attribub  pendant  les  cinq  dernieres  annees;  ce  prix  ne
/pourra  toutefois  btre  infbrieur  ä  500  fr.  Une  fois  rachetbes
les  parts  seront  annulees.
Art.  48.  Aprfes  paiement  des  dettes,  l’actif  restant  sera
employb  d’abord  ä  rembourser  les  actions,  puis  les  parts
de  fondateur  ä  raison  de  500  fr.  par  titre  au  maximum.
Le  surplus,  s’il  y  a  lieu,  sera  rbparti  proportionnellement
entre  les  actions  et  les  parts  de  fondateur,  chacune  de
celles-ci  btant  comptee  pour  une  action.
15.  Societe  anonyme  eleciro-mctallitrgique,procid6s  Paul
Girod.
Art.  10.  II  sera  attribub  a  M.  Girod  le  25%  des  benbfices
  nets  provenant  de  la  vente  des  brevets  ou  licences
de  brevets  ou  de  l’exploitation  en  gbnbrale  des  brevets
concernant  le  four  ä  rbsistance  et  le  four  ä  pöles  noybs
pour  la  fabrication  de  l’acier,  du  cuivre  et  des  mbtaux
autres  que  les  alliages  destinbs  ä  l’amblioration  de  l’acier;
ces  bbnbfices  seront  btablis  souverainement  par  le  conseil
d’administration.  Cet  avantage  reste  acquis  ä  M.  Girod
pendant  la  durbe  du  brevet  et  les  cinq  exercices  qui
suiveront  l’annbe  de  son  expiration.
Art.  11.  Pour  tenir  compte  ä  M.  Paul  Girod  des  avantages
  que  lui  assurait  l’art.  5  des  Statuts  primitifs  en  cas
d’augmentation  du  Capital  social  et  qui  sont  supprimbs
dans  les  Statuts  revisbs,  il  est  crbb  ä  son  profit  700  titres
ou  parts  de  fondateur  au  porteur  extraits  d’un  livre  ä
souche,  numbrotbs  de  un  ä  700,  revetus  du  timbre  de  la
socibtb  et  signbs  de  deux  administrateurs.