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Brasier,  et,  d’une  manitre  gdnbrale,  eile  Statue  souverainement
  sur  toutes  les  questions  interessant  ä  un  degrb  quelconque
  les  porteurs  de  parts  bdneficiaires.
L’assemblde  gbnbrale  represente  l’universalitd  des  socibtaires;
  les  dedsions  sont  obligatoires  pour  tous  les
niembres,  mfime  absents,  incapables  ou  dissidents.
Les  frais  ndcessitds  par  le  fonctionnement  de  l’asso-  .
ciation  seront  prdeves  sur  la  part  des  bbndices  revenant
aux  parts  beneficiaires.
L’administrateur-gbrant  reprbsentera  valablement  l’association
  tant  en  demandant  qu’en  defendant  vis-ä-vis  de
la  soeietd  des  automobiles  Brasier  et  des  porteurs  de  parts
individuellement  qui  ne  pourront  opposer  l’exception  de
droit:  «Nul  ne  plaide  en  France  par  procureur».
Art.  35.  Sur  les  bbnefices  il  sera  prdlevd  dans  l’ordre
suivant:
5  %  pour  la  Constitution  du  fonds  de  rdserve  Egale,  etc.
La  somme  ndcessaire  pour  fournir  par  preference  aux
actions  de  priorite  un  premier  dividende  representant  6  %
de  leur  Capital  nominal.
La  somme  ndcessaire,  si  le  prelbvement  effectud  au
profit  des  actions  de  priorite  laisse  des  disponibilites  pour
servir  aux  actions  ordinaires  un  premier  dividende  representant ­
  10%  de  leur  Capital  nominal.
Sur  l’excbdent  il  sera  prelevE:
1°  10%  pour  le  conseil  d’administration,
2°  et  les  sommes  que  l’assemblbe  sur  la  proposition  du
conseil  d’administration  jugera  ä  propos  de  rdserver
pour  constituer  des  rdserves  spbciales  de  prdvoyance.
Enlin  le  surplus  sera  reparti  comme  suit:
70%  aux  actions,  sans  distinction  entre  les  actions
ordinaires  et  de  priorite,
30%  aux  parts  beneficiaires.
(Ein  eventueller  Liquidationsgewinn  wird  im  gleichen
Verhältnis  verteilt.)