Die Schweiz

Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1008917265

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-19129

Document type:: Monograph

Author:: Flückiger, Otto http://d-nb.info/gnd/117736708

Title:: Die Schweiz

Edition:: Zweite Auflage

Place of publication:: Zürich

Publisher:: Druck und Verlag von Schultheß & Co.

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VI, 243 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Gewässer

Collection:: Economics Books

BOURSE DE COMMERCE. 249 merco et de la Chambre syndicale des courtiers asser mentés. Le Commissaire de police du quartier des Halles est chargé spécialement d’en assurer l’exécution. ORDONNANCE de police modifiant la précédente. Du 9 juillet 1891. Nous, Préfet de Police, Vu les articles 13 et 18 de l’ordonnance de police du 1®' octobre 1889, concernant la police et le fonc tionnement de la Bourse de Commerce, lesquels ar ticles sont ainsi conçus : « Art. 13. — 11 est expressément défendu : « 1° De troubler l’ordre par des rixes, querelles, tapage, chants, cris ou jeux quelconques; « 2® D’enlever ou de lacérer les affiches apposées tant dans l’intérieur qu’à l’extérieur de la Bourse, soit par ordre de l’Administration publique, soit par les soins de la Chambre de Commerce ou de celle des courtiers; c 3® De faire aucune dégradation, d’écrire sur les murs du monument, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, ou d’y placarder des affiches autres que celles énon cées dans le précédent paragraphe. « Art. 18. — Conformément aux clauses du cahier des charges imposées au concessionnaire, la

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