Der Deutsche Post-Zeitungsgebührentarif

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1011594110

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-26769

Document type:: Monograph

Author:: Portaszewicz, Karl http://d-nb.info/gnd/125641958

Title:: Der Deutsche Post-Zeitungsgebührentarif

Place of publication:: Königsberg i. Pr.

Publisher:: [Quatz]

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (XI, 109 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. Bedeutung der Zeitungsgebührentarife

Collection:: Economics Books

118 étude du problème, la taxation du produit fini et au dernier échelon de la transformation industrielle, avec un régime équivalent à une mutation d’entrepôt quand un produit passe d’une industrie de transformation à une autre, et ainsi jusqu’au dernier échelon industriel qui, livrant au commerce ou à la consommation, devra inclure et facturer la taxe : Considérant qu’il résulte des conclusions de nos rapporteurs spécialisés que la taxe à la production intégrale, qui existe déjà pour la minoterie, à un taux modéré, peut, s’il est décidé de la généraliser, être appliquée à la semoulerie, à l’huilerie, à là savonnerie et à certaines branches de l’industrie des produits chimiques (soufre, superphosphates, acide tartrique) : Considérant cependant qu’il est impossible, sans gêner consi- dérablement l’économie nationale et sans risque grave pour les recettes du Trésor, de remplacer immédiatement les taxes sur le chiffre d’affaires par une taxe à la production intégrale pour toutes les industries et tous les commerces français ; La Société pour la Défense du Commerce et de l’Industrie de Marseille estime qu’on peut classer les industries françaises en deux catégories : les unes simples qui s’appliquent à des produits dont le nombre de transformations et de transac- tions est à peu près invariable et pour lesquelles le remplace- ment des taxes superposées en une taxe unique est désirable ; les autres qui, sujettes à des transformations multiples et difficiles à apprécier, ne peuvent supporter un changement de régime immédiatement et sans transition ; Considérant que, pour ces dernières, deux solutions sont possibles : la première consistant à surseoir à toute modifica- tion de leur régime, attendre le résultat de l’application du système nouveau aux autres industries pour lesquelles la solution aura été facile, laisser les syndicats intéressés profiter de l’expérience des autres industries et les inviter à apporter dans un délai convenable la solution de leur problème ; la deuxième consistant à maintenir comme mesure transitoire la taxe sur le chiffre d’affaires à ces industries, et à appliquer au dernier échelon de transformation industrielle qui livre le produit fini au commerce ou à la consommation, une taxe qui remplacerait les taxes commerciales : ce serait le maintien du système actuel pour les transactions d’une industrie à l’autre et la concentration des taxes actuelles qui frappent les ventes entre commerçants, en une seule taxe qui serait payée par le dernier échelon de transformation industrielle :

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