Statistik und Verwaltung mit besonderer Berücksichtigung der preussischen Verwaltungsreform

Gesetz betreffend Kinderarbeit in gewerblichen Betrieben

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1024536734

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-42508

Document type:: Monograph

Author:: Jaeckel, Reinhold http://d-nb.info/gnd/117051152

Title:: Statistik und Verwaltung mit besonderer Berücksichtigung der preussischen Verwaltungsreform

Place of publication:: Jena

Publisher:: Verlag von Gustav Fischer

Year of publication:: 1913

Scope:: 1 Online-Ressource (62 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

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RÉGIME ET FONCTIONNEMENT. 121 qu’elles délivrent ainsi que le produit des services qu’elles administrent; elles en capitalisent, à leur profit, les reliquats annuels. Elles capitalisent même les excédents de leurs budgets ordinaires et peuvent ainsi se constituer un patrimoine qu’elles ne peuvent d’ailleurs appliquer qu’à des entreprises commerciales ou industrielles. Elles dressent les registres qui constituent la liste des électeurs commerciaux. 11 est à remarquer que peuvent être électeurs les étrangers exerçant le com merce oii l’industrie depuis cinq ans au moins et rem plissant les autres conditions exigées pour 1 inscription des nationaux sur les listes des élections politiques. Les étrangers peuvent être élus dans la proportion d’un tiers des Membres de chaque Chambre. Le vote a lieu par sections dans les formes appli cables aux élections communales. Le vote est per sonnel et ne peut être délégué que dans des conditions prévues par la loi. Il existe, à Paris, une Chambre italienne constituée sur les mêmes bases que les Chambres siégeant en Italie (1). Pays-Bas Le décret royal du 9 novembre 1851 et les décrets des 6 février 4854, 14 août 4859 et 42 juillet 4873 régissent les Chambres de commerce qui ont le carac tère d’institutions communales. Le Gouvernement les (1) Voy. page 156.

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