Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

23 8 heures par jour et 48 heures par semaine ; il est interdit à toute personne, corporation ou association, chargée d’employer ou de diriger et contrôler le travail de ces ouvriers, d’obliger ou de permettre à l’un quelconque d’entre eux de travailler plus de 48 heures par jour ou plus de 48 heures par semaine, excepté en cas de circon- stances exceptionnelles. Le présent article ne saurait être considéré comme applicable aux agents de police et aux pompiers. Oklahoma. Art. 4005 —Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, 8 heures constitueront la journée de travail au fond dans toutes les mines de l’Etat. Orégon. Art. 4— Dans tous les cas où, en qualité d’entrepreneur, l’Etat, un Comté, une circonscription d’enseignement, une municipalité, une corporation municipale ou une subdivision emploient, soit directement, soit indirectement de la main-d’œuvre, nul ne pourra être autorisé ou tenu de travailler plus de 8 heures par jour ou de 48 heures par semaine, sauf en cas de nécessité, d'urgence, ou quand l’intérêt public l’exige impérieusement ; en pareil cas, la personne ou les personnes ainsi employées au delà de la limite fixée ci-dessus recevra ou recevront double salaire pour les heures supplémentaires ; on ne Pourra invoquer une circonstance exceptionnelle, une nécessité ou l’intérêt général tant que d’autres ouvriers de qualification et de capacité équivalentes, ne seront pas employés pendant une journée normale. Porto-Raco. Art. 1659. —Dans les travaux publics la journée ne peut-être prolongée que dans le cas où, faute de ce faire, l’existence et la pro- priété des habitants d’une municipalité ou de l’île seraient mises en danger. La présente loi (Articles 1657-1660) n’est pas applic- able à la police insulaire, au personnel des contributions, aux télé- graphistes et porteurs de dépêches non plus qu’aux employés des services gouvernementaux de l’île quand, d’après l’avis des direc- teurs de ces services, l’intérêt public exige plus de 8 heures de travail. Loi No. 140. Art. 1—Aux termes de la présente loi, les manœuvres, ouvriers ét artisans actuellement occupés ou pouvant l'être par la suite soit par l’Etat de Porto-Rico, une municipalité, une commission scolaire, où tout autre service de l’Etat soit par un entrepreneur. ou sous-entrepreneur, à des travaux publics exécutés pour le compte des dites municipalités, commissions scolaires ou autres services de l’Etat de Porto-Rico, ne peuvent travailler plus de 8 heures par jour. Il est interdit à tout fonctionnaire de l’Etat de Porto-Rico, ou de toute municipalité, ou commission scolaire, service dépendant de

Access restriction

Copyright

fullscreen: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation