Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

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constitue le but à atteindre lorsqu’il n’a pas encore été atteint.” Une fois ce principe affirmé, il reste à étudier la question de son application dans les circonstances et conditions actuelles de l’industrie; c’est sur cette question que devra se prononcer la Conférence. Dans le présent rapport, le Comité examinera en 1” lieu l’état actuel de la question en recherchant dans quelle mesure la journée de 8 heures ou la semaine de 48 heures, a été déjà adoptée, (a) soit en vertu de textes législatifs, (6) soit à la suite de conventions industrielles, et quelles mesures sont actuellement à l’étude pour assurer son adoption : il exposera l’étendue exacte de son application, la nature des diverses exceptions ou dérogations apportées au principe et les conditions mêmes de ces dérogations. Tel est l’objet du Chapitre I :—législation actuelle : usages et coutumes. , Le rapport indique ensuite l’attitude prise par les divers Etats, telle qu'elle ressort de leurs réponses au question- naire, à l’égard de l’adoption du principe dans leurs pays respectifs. Chapitre Il.—Attitude des Gouvernements. Dans un troisième chapitre, le Comité discute tout au long l’application du principe à l’industrie ; les mesures administratives qui doivent en assurer l’observation ; les dérogations nécessitées par les besoins spéciaux de certaines industries, de certains travaux, ou destinées à - faire face à des éventualités exceptionnelles. Chapitre III. —Application du principe. Dans un dernier chapitre, le Comité indique les con- clusions que l’on peut, à son avis, tirer des renseignements fournis, et soumet à l'appréciation de la Conférence quelques considérations indiquant jusqu’à quel point un accord entre les divers Etats semble actuellement possible. Chapitre IV.—Recommendations. Il importe d’attirer l’attention sur certains points préliminaires portant sur l’étendue de la question soumise à la Conférence :— ‘ (1) La limite de 8 heures de travail par jour ou de 48 heures par semaine, prévue par le Traité de Paix, doit être inscrite dans les lois nationales. Le législateur devra

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