Die Sonneberger Spielwaaren-Hausindustrie und ihr Handel

Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1753210836

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-128414

Document type:: Monograph

Author:: Nogaro, Bertrand http://d-nb.info/gnd/117039713

Title:: Modern monetary systems

Place of publication:: London

Publisher:: King

Year of publication:: 1927

Scope:: XII, 236 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Part I. Modern monetary systems and their operation

Collection:: Economics Books

BOURSES UE FINANCES ET DE COMMERCE. ¿21 concourir aux dépenses dont il s’agit, puisque, depuis 1853, elle a quitté la Bourse pour s’installer dans son propre hôtel, et que les courtiers assermentés se sont eux-mêmes transportés dans la nouvelle Bourse de Commerce, en septembre 1889. La répartition des dépenses de la Bourse, anté rieurement établie entre le Commerce, le Départe ment et la Ville, n’avait donc plus de raison d’être, aussi est-ce à cette dernière qu’elles incombent en totalité. Toutefois, en juin 1877, la Chambre de Commerce fut informée qu’aux termes d’une correspondance entre le Ministère du Commerce et la Préfecture de la Seine, la contribution spéciale au Palais de la Bourse serait rétablie, et que le montant du budget de cet établis sement, pour 1878, serait prélevé à titre de contri bution spéciale, eu vertu des lois de ventôse an IX, 23 juillet 1820 et 25 avril 1844, sur les patentables des trois premières classes du tableau A, et d’un certain nombre de ceux des tableaux B et C. Mais cette tentative n’eut pas de suite, la Chambre de Commerce ayant fait observer que le rétablissement de l’imposition additionnelle sur les patentes entraî nerait de nouveau son intervention dans la discussion des dépenses mises à la charge du Commerce, et dans les locations à conclure. Ces observations ayant paru déterminantes, la Ville seule continua à faire face aux dépenses de la Bourse et à recouvrer ses pro duits.

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