Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 9206 — cuirs, de tourteaux, de denrées alimentaires, ete…, on décou- rage le producteur, on le met dans l’impossibilité de travailler à plein rendement, on paralyse les affaires, ct l’on accumule finalement les causes de vie chère alors que c’était la vie chère que l’on voulait combattre. Simplification des formalités douanières. — Messieurs, la matière douanière est vaste et complexe. II ne s’agit pas seule- ment de. fixer des droits, il faut encore trouver la meilleure méthode pour les appliquer. Et ceci m’amène à vous parler des formalités douanières, et de quelques réformes que nous lésirerions voir aboutir au plus vite. La France, il y a quelques années, a pris l’initiative d’une grande Conférence Internationale qui s’est tenue à Genève en octobre 1923 et qui a préparé une convention pour la simpli- fication des formalités douanières. Le texte en a été établi après des études minutieuses, amorcées par deux congrès préparatoires d’experts, poursuivies ensuite pendant plusieurs semaines par des personnages de premier plan, de hauts fonctionnaires, de grands chefs d’indus- rie, des techniciens éminents. La plupart des nations partici- pantes ont ratifié cette convention et nous, nous attendons 2ncore. Je souhaite que cette formalité ne se fasse plus trop ‘ongtemps attendre. Je souhaite surtout qu’après l’avoir ratifiée dans sa lettre, aous en fassions passer l’esprit dans nos habitudes et nos règlements administratifs. Dédouanement des marchandises. — Car il faut bien le “econnaître, nous avons encore quelques progrès à accomplir, ae serait-ce que pour faciliter le dédouanement des marchan- dises. Je suppose que certains d’entre vous ont eu affaire à la douane ; eh bien, s’il vous est arrivé d’effectuer une opération avec la douane, sans l’intervention d’un transitaire, si vous n’avez pas éprouvé la moindre difficulté, si vous avez réussi du premier coup, sans accroc, c’est un joli succès ! Pour ma part, j'ai tenté l’expérience : j'ai essayé de faire une déclaration en douane, une déclaration fictive bien entendu. Je me suis fait poser ce qu’on appelle « une colle ». Le problème était simple : « Vous avez à importer une caisse de chocolat au lait en provenance de New-York, et qui a transité par Anvers ; comment faites-vous pour la dédoua- ner ? >» Je ne vous cache pas que j'ai « séché » lamentablement. En effet. il fallait caleuler le poids du cacao, le poids du sucre.

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