Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1782650954

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170929

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Year of publication:: 1928

Scope:: 136 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Norvêge

Collection:: Economics Books

— 100 — 27 28 20 3 -_ 8. Noix de coco en poudre : a) pressées (y compris les tourteaux), graisse et protéine minimum 29% ; b) fabriquées par extraction : graisse et protéine minimum 26%. Le produit doit être préparé uniquement avec la pulpe de noix de coco (coprah). 9. Soya en poudre: Graisse et protéine minimum 46%. Le produit doit être uniquement préparé avec des graines de soya. 10. Produits fabriqués avec des déchets de meunerie: Ces produits doivent être uniquement fabriqués avec les céréales de l’espèce indiquée par le nom de chacun d’eux. Ils ne peuvent contenir de graines parasites entières. IT. Céréales et féculents. Ne peuvent contenir plus de 0,25% de graines parasites. 12. Mélasse. La mélasse liquide doit contenir au moins 48%, de sucre et au plus 25%, d’eau. B. Engrais chimiques. — Pour toute vente de lots d’une seule espèce supérieurs à 200 kilos, le vendeur doit faire connaître à l’acheteur par une mention écrite sur la facture ou sur tout autre document: 1° la désignation de la marchandise (nom); 2° le numéro du lot correspondant au registre du vendeur ; mais cette indication n’est pas exigée pour les produits indigènes de composi- tion invariable tels que le salpêtre de Norvège; 3° la teneur de la marchandise en principes nutritifs végétaux indiquée en pourcentage d’azote, d'acide phosphorique, de potasse et de chaux, suivant la nature de la marchandise, ainsi que la forme sous laquelle ces matières entrent dans la composi- tion du produit. Pour les superphosphates et les engrais potassiques, il sera fourni une garantie quant à la teneur en acide phosphorique ou en potasse solubles dans l’eau. Pour les scories de déphosphorisation, il sera fourni une garantie quant à la teneur en acide phosphorique soluble dans l'acide citrique. Pour la chaux d'engrais et la chaux puivérisée, la teneur en chaux doit être indiquée, En ce qui concerne la dernière, elle doit contenir au moins 80 % de poudre fine (moins de 0,2 milli- mètres). Pour les matières d'engrais fortement hygroscopiques, dont le pourcentage d’azote ne peut être garanti, tel que le salpêtre de Norvège, la teneur du produit en azote peut être indiqué en xilos, par baril ou par sac. . L'acheteur a le droit d’exiger que la marchandise soit sèche et suffisamment pulvérisée et ne sontienne aucune matière nuisible aux plantes. Avant la livraison l’emballage de toute quantité d’engrais chimique doit correspondre aux mêmes conditions que celles qui se trouvent ci-dessus indiquées pour les produits d’alimentation du bétail. La fabrication et la vente de mélanges d’engrais chimiques sont soumises aux conditions déterminées par le ministre de l’Agriculture. C. Semences. — Pour toute vente supérieure à 50 kilos de semences de pois, de vesce et d’autres grandes espèces, et à 5 kilos d'autres semences d’une seule espèce, le vendeur doit fournir à l’ache- teur, au moyen de mentions portées sur la facture ou sur tout autre document, et au plus tard jors de la livraison, les indications ci-après: Désignation de la marchandise (nature et autant que possible qualité): Numéro du lot, conformément aux registres commerciaux: Pouvoir de germination; Composition (pour les semences de graminées: avec mélange de semences de cultures trangères d’un prix égal; pour les autres semences: sans mélange d’autres semences de cultures); £) Teneur en graines parasites; f) Lieu de production pour les semences d’automne et autres plantes hivernales. Si la marchandise est composée de semences mélangées, la nature et la proportion de chaque espèce doit être indiquée. L’emballage doit toujours porter une marque indiquant distinctement le nom du vendeur, la désignation de la marchandise, le numéro du lot, ainsi que la composition et le degré de germina- tion. S'il s’agit de vente de lots inférieurs aux quantités mentionnées plus haut (50 kilos ou 5 kilos suivant le cas), aucun document particulier de garantie n’est exigé, mais l’emballage (sacs, etc.) doit être muni d’une marque portant distinctement les indications prescrites sous les lettre a), ), d), €), /), sur la facture ou les autres documents relatifs à des ventes plus importantes. Il ne pourra être vendu comme mélange que de la timothée mélangée à 25 %, au moins de crèfle. La vente au consommateur des espèces suivantes est interdite Timothée contenant plus de y “ ’% de graines parasites; Trèfle rouge » » »e Trèfle bâtard » » » Mélange » D» I, — Céréales et féculents » » » 0,253 % > Les semences de pois et de vesce et autres grandes espèces, inférieures à 500 kilos et les autres appartenant à une seule espèce mais inférieures à 100 kilos, ne sont pas soumises aux prescriptions de la loi quant à l’échantillonnage, mais pour être admises) elles doivent porter sur l’emballage le nom du vendeur, la désignation de la marchandise et le degré germinatif des semences.

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