L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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♦)26 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 2. Les marchandises destinées à la sortie et sou mises à un droit de sortie, à un bureau de douane autorisé à percevoir le droit de sortie. II. Le quintal de douane (==■ 50 kilogrammes), qui sert de base au tarif, est divisé en cent livres. III. a) Les droits doivent être perçus ou bien suivant le poids brut ou bien suivant le poids net. On entend par poids brut le poids de la mar chandise complètement emballée, c’est-à-dire mu nie de l’enveloppe ordinaire pour sa conservation et de l’emballage particulier pour le transport. Ou appelle la tare le poids de l’emballage exté rieur nécessaire au transport de la marchandise. Dans le cas où l’emballage servant au transport de la marchandise se confond avec celui qui sert à sa conservation, comme c’est par exemple le cas avec les futailles de sirop, etc., cet emballage uni que forme le poids de la tare. Le poids net est celui qui reste, déduction faite de la tare. En établissant le poids net, il n’y a pas lieu de déduire le poids des enveloppes immédia tes servant à renfermer les marchandises et néces saires à leur préservation (telles que bouteilles, papiers, cartons, ficelles, etc.); il en est de même des impuretés ou des matières hétérogènes qui pourraient être mélangées à la marchandise. Une exception à la dernière disposition aura lieu à l’égard des marchandises importées par eau, de manière que, lorsque le poids de la marchandise est augmenté, par suite d’avarie, d’eau infiltrée

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