Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. il public OU sur le domaine de l’État et de toutes les dépendances immobilières. » Par décret encore plus récent du 5 juin 1894, la Chambre de Commerce d’Alger a été autorisée, dans des conditions analogues, à établir et à administrer, conformément au cahier des charges dressé à cet effet, un outillage public sur les quais du port de cette ville. Ce cahier des charges, comme celui qui concerne le port de Bordeaux, détermine, à son titre I, l’objet et la nature de l’autorisation qui ne constitue pas un pri vilège et il fixe le nombre et la nature des appareils autorisés. Le titre II traite du choix des emplacements, des projets et de l’exécution des travaux qui doivent être soumis à 1 approbation du Ministre des Travaux publics; des frais de construction et d’entretien des ouvrages, mis à la charge du permissionnaire; du pavage d accès, des indemnités dues aux tiers, des délais d exécution et du contrôle de la construction et de l’entretien. D’après le titre III, l’autorisation ne confère au per missionnaire aucun droit d’intervention dans la police des quais et du port; ce même titre mentionne les obli gations du permissionnaire en ce qui concerne les en gins, les obligations des usagers, la surveillance des appareils, la suspension des opérations, l’usage des hangars, etc., et le contrôle de l’administration. Par le titre IV sont établis les tarifs applicables à

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