Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 897232399

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-12062

Document type:: Monograph

Author:: Krag, Wilhelm http://d-nb.info/gnd/11637523X

Title:: Die Paumgartner von Nürnberg und Augsburg

Place of publication:: München

Publisher:: Verlag von Duncker & Humblot

Year of publication:: 1919

Scope:: 1 Online-Ressource (VIII, 135 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. Die Paumgartner von Augsburg

Collection:: Economics Books

ACQUISITION DE L’HOTEL DE LA PLACE DE LA BOURSE. 211 Exécution du traité du 16 mai 1851. FRAIS d’acquisition ET D’APPROPRIATION Autorisé par la deliberation de la CoiuiTiission muni cipale de la Ville de Paris et en vertu du traité du 16 mai 1851 qui précède, M. le Préfet de la Seine s’est rendu adjudicataire, le 16 juillet de la même année, de la maison Adeline, sise place de la Bourse, au coin de la rue Notre-Damc-des-Victoires 'moyennant450 000fr. Il a, en outre, moyennant 38.000 francs, traité à l’amiable pour l’acquisition d’un terrain contigu de 49 mètres, appartenant aux commissaires-priseurs et spécifié dans la délibération de la Commission muni cipale. Le prix total de l’acipiisition s’est ainsi élevé au clilH're de 488.000 fr Le montant des frais a été de 37.130 78 Ensemble 525.130 78 Sur cette somme, la Chambre de Commerce, confor mément à ses engagements, a immédiatement versé 220000 francs, dont elle avait la disposition; le sur plus, soit 299130 fr. 78, a été avancé par la Ville dans les conditions prévues au traité du 10 mai 1851, c’est- à-dire : « Que par suite des offres de concours de la Chambre de Commerce, la Ville de Paris sera perpétuellement affranchie des dépenses d’exprojiriations, de répara tions de toute nature, d’entretien, comme des imposi tions dudit immeuble dont elle deviendrait seule pro priétaire;

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