Das Konkursverfahren

Das Finanzsystem des deutschen Reiches in politischer und wirtschaftlicher Beziehung

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 898983401

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-14637

Document type:: Monograph

Author:: Stern, Bruno http://d-nb.info/gnd/124543715

Title:: Das Konkursverfahren

Place of publication:: Leipzig

Publisher:: Verlag von G.A. Gloeckner

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VIII, 160 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: § 10. Wirkung der Konkurseröffnung auf einzelne wichtige bei Konkurseröffnung schwebende Rechtsverhältnisse

Collection:: Economics Books

À 134 CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES, corporation pour former un tribunal d’arbitrage. Trois d’entre eux peuvent examiner et régler tel cas de commerce et telle affaire contentieuse qui leur sont soumis par les parties intéressées, moyennant qu’elles s’engagent, sous peine de dédit, à accepter la décision du Comité. D’autre part, cinq Membres peuvent être nommés par le Conseil de la Chambre pour examiner et in specter les types de farine et tout article sujet à inspection. Enfin, il résulte de l’acte compris dans les statuts du Canada : que toute Chambre de Commerce régulière ment enregistrée, comme il est dit ci-dessus, peut s’affilier à la Chambre de Commerce fédérale en se conformant aux termes et conditions de cette organi sation et se faire représenter à ses assemblées géné rales; mais les délégués de la Chambre de Commerce fédérale doivent être élus à cet effet par une assemblée genérale régulièrement convoquée de la Chambre de Commerce qui veut ainsi s’affilier. Brésil Les Chambres de Commerce du Brésil ont été organi sées par décret du Tl juillet 1890. Celle de la capitale comprend un Président, un Secrétaire, six délégués commerçants et trois suppléants. Dans les autres localités, la Chambre com prend le Président, le Secrétaire, quatre délégués commerçants et deux suppléants.

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