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l'indemnité de guerre
tous les citoyens au « sacrifice des fortunes » sont très intéres
santes à retenir, car cet auteur n’admet pas les exemptions con
sacrées par la loi prussienne d’impôt complémentaire. Il veut
soumettre à ce « sacrifice » même les fortunes inférieures à
6.000 marks et celles comprises entre 6.000 et 20.000 marks,
dont les possesseurs ont un revenu annuel inférieur à
900 marks. On sait, d’après les calculs du D r Helfferieh, que
le nombre des premières est évalué à plus do 5 millions,
celui des secondes à 240 000, et que ces petites fortunes
représentent, au total, plus de 15 milliards de marks (1).
VII
La conscription des biens meubles.
Bien que les lois allemandes d’impôt sur la fortune s’effor
cent de frapper tous les biens, elles exemptent — toutes, sauf
celle de Saxe-Meiningen, —jpour des raisons de technique
fiscale, les meubles meublants, les ustensiles de ménage et les
autres biens corporels mobiliers, à condition que ces biens ne
constituent pas une dépendance d’une propriété foncière ou
qu’ils ne soient pas compris dans un capital d’établissement et
d’exploitation.
Ainsi, un mobilier luxueux, une galerie de tableaux ne
doivent être imposés comme « objets de fortune » que s’ils
dépendent d’un château seigneurial par exemple. En règle
générale, ces biens sont exempts de l’impôt. De même, les
vêtements, les parures, les bijoux et autres objets de prix,
ainsi que les livres, les chevaux et équipages, les collections
ne sont soumis aux impôts allemands sur la fortune que s’ils
ne constituent pas les éléments d’un placement à but lucratif et
s’ils sont simplement consacrés à l’usage des maisons ou à la
consommation personnelle des membres d’une famille, à l’orne-
(1) Helfferieh, op. cit., p. 105.