Full text: L' indemnité de guerre et la conscription des richesses de l'Allemagne

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l'indemnité de guerre 
tous les citoyens au « sacrifice des fortunes » sont très intéres 
santes à retenir, car cet auteur n’admet pas les exemptions con 
sacrées par la loi prussienne d’impôt complémentaire. Il veut 
soumettre à ce « sacrifice » même les fortunes inférieures à 
6.000 marks et celles comprises entre 6.000 et 20.000 marks, 
dont les possesseurs ont un revenu annuel inférieur à 
900 marks. On sait, d’après les calculs du D r Helfferieh, que 
le nombre des premières est évalué à plus do 5 millions, 
celui des secondes à 240 000, et que ces petites fortunes 
représentent, au total, plus de 15 milliards de marks (1). 
VII 
La conscription des biens meubles. 
Bien que les lois allemandes d’impôt sur la fortune s’effor 
cent de frapper tous les biens, elles exemptent — toutes, sauf 
celle de Saxe-Meiningen, —jpour des raisons de technique 
fiscale, les meubles meublants, les ustensiles de ménage et les 
autres biens corporels mobiliers, à condition que ces biens ne 
constituent pas une dépendance d’une propriété foncière ou 
qu’ils ne soient pas compris dans un capital d’établissement et 
d’exploitation. 
Ainsi, un mobilier luxueux, une galerie de tableaux ne 
doivent être imposés comme « objets de fortune » que s’ils 
dépendent d’un château seigneurial par exemple. En règle 
générale, ces biens sont exempts de l’impôt. De même, les 
vêtements, les parures, les bijoux et autres objets de prix, 
ainsi que les livres, les chevaux et équipages, les collections 
ne sont soumis aux impôts allemands sur la fortune que s’ils 
ne constituent pas les éléments d’un placement à but lucratif et 
s’ils sont simplement consacrés à l’usage des maisons ou à la 
consommation personnelle des membres d’une famille, à l’orne- 
(1) Helfferieh, op. cit., p. 105.
	        
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