fullscreen : Mittheilungen aus der Geschäfts- und Sterblichkeits-Statistik der Lebensversicherungsbank für Deutschland zu Gotha für die fünfzig Jahre von 1829 - 1878

BOURSE  DE  COMMERCE.  237
Paris  lui  fera  remise  de  la  Halle  au  Blé  et  du  sol  des
îlots  A  et  B.
La  subvention  de  2  millons  énoncée  à  l’article  premier ­
  lui  sera  payée  par  acomptes,  jusqu’à  concurrence ­
  de  neuf  dixièmes,  suivant  l’état  d’avancement
des  travaux  constatés  par  les  agents  de  la  Ville  de
Paris.
Le  solde  de  200000  francs  ne  lui  sera  compté  qu’en
fin  de  location  et  après  l’exécution  complète  de  toutes
les  obligations  du  bail.  Cette  retenue  portera  intérêts
au  profit  de  l’adjudicataire.  Au  besoin,  il  sera  fait  emploi ­
  de  cette  somme  de  200000  francs  pour  les  réparations ­
  et  les  travaux  d’entretien  de  toute  nature  que  la
Ville  de  Paris  reconnaîtrait  indispensables  et  qu’elle
pourrait  faire  exécuter  d’office  quinze  jours  après  une
simple  mise  en  demeure.  Dans  ce  cas,  la  somme  de
200000  francs  devrait  être  rétablie  et  complétée  par  le
preneur  dans  le  délai  d’un  mois.
En  cas  de  retard  dans  l’achèvement  des  travaux  et
dans  l’installation  de  la  Bourse,  le  concessionnaire
subira  une  retenue  de  100  francs  par  jour,  ladite  retenue ­
  prélevée  sur  la  subvention  de  2  millions.
ART.  8.  —  Le  preneur  entretiendra  les  bâtiments
édifiés  sur  les  terrains  loués  en  bon  état  de  grande  et
petite  réparation  et  de  réparations  dites  locatives,  qui
resteront  à  sa  charge,  le  tout,  ainsi  qu  il  est  dit  en
l’article  5,  d’accord  avec  la  Chambre  de  Commerce,
en  ce  qui  concerne  l’entretien  locatif.
Le  preneur  sera  obligé  de  faire  reconstruire  les
bâtiments  édifiés  sur  les  terrains  loués  et  de  les  réta-
            
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