TABLE  CHRONOLOGIQUE.

15

1915.
1916.

-18  déc.
—  6  janv,
—12  avr.
—  26  avr.

—  28  avr.
—  29  avr.
—  31  juill.

—  1 er  août.
—  5  août.
—10  août.

—  Loi  sur  les  sociétés  coopératives  ouvrières
de  production  et  le  crédit  au  travail,  p.  61.
—  Loi  modifiant  l’art.  8,  §  l* r ,  de  la  loi  du
14  juill.  1909,  sur  les  dessins  et  modèles,
p.  383.
—  Loi  relative  aux  inventions  intéressant  la  défense ­
  nationale,  p.  364.
—  Décret  complétant  les  règlements  d’administration ­
  publique  des  22  janv.  1868,  28  févr.
1899  et  9  juin  1906  dans  leurs  dispositions
relatives  aux  placements  des  entreprises
d’assurances,  de  capitalisation  et  d’épargne,
p.  52.
—  Loi  tendant  à  l’application  de  l’art.  463  du
Code  pénal  aux  délits  prévus  et  punis  par
l’art.  597  du  Code  de  commerce,  p.  247.
—  Loi  sur  l’assistance  et  le  sauvetage  maritime,
p.  137.
—  Loi  destinée  à  protéger  les  bénéficiaires  des
polices  d’assurances  sur  la  vie,  à  ordre  ou
au  porteur,  des  bons  de  capitalisation  et
d’épargne  dont  les  titres  auront  été  égarés»
détruits  ou  volés  par  le  fait  ou  à  l’occasion
de  la  guerre,  p.  65  (note).
—  Loi  modifiant  l’art.  12  de  la  loi  du  19  avr.  1906
et  l’art.  15  de  la  loi  du  7  avr.  1902  sur  la
marine  marchande,  p.  198.
—  Loi  relative  à  la  réhabilitation  des  faillis  qui
ont  fait  l’objet  d’une  citation  à  l’ordre  de
l’unité  militaire  à  laquelle  ils  appartiennent,
p.  251.
—  Décret  fixant  maximum  de  courtages  à  percevoir ­
  pour  les  agents  de  change  près  la
Bourse  de  Paris,  p.  88.

FIN  DE  LA  TABLE  CHRONOLOGIQUE.