Full text: Le Pérou économique

LE PÉROU ÉCONIMIQUE 
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Conformément à la loi, l’élection des sénateurs et des 
députés s’opère de la manière suivante. Les départements 
de plus de huit provinces élisent quatre députés titulaires 
et quatre suppléants, un pour chaque 30.000 habitants, 
ou pour chaque fraction de 15.000, mais chaque province 
peut élire un député même lorsqu’elle n’a pas ce chiffre 
d’habitants. 
Ceux qui possèdent moins de huit provinces et plus 
de quatre, élisent trois titulaires et trois suppléants. 
Deux titulaires et deux suppléants pour les départements 
ayant moins de cinq provinces et plus d’une ; et un titu 
laire et un suppléant pour chaque province littorale ou 
département ne possédant qu’une province. 
Pour être député, il faut avoir 25 ans, être originaire 
du département auquel la province appartient, y avoir 
fait trois ans de résidence et posséder 500 soles de rentes 
(1.250 francs) ou bien être professeur d’une science 
quelconque. 
Pour être sénateur, il faut être péruvien, posséder tous 
ses droits, avoir 35 ans d’âge et une rente de 1.000 soles 
(2.500 francs) ou être professeur d’une science quelconque. 
Aucun fonctionnaire en exercice ne peut être élu à 
aucun poste, quel qu’il soit, s’il n’a pas, deux mois avant 
les élections, démissionné de ses fonctions. 
Les députés et sénateurs sont inviolables, sauf s’ils sont 
surpris en flagrant délit, ils ne peuvent être accusés ni 
arrêtés sans autorisation du congrès. Le congrès (les 
deux Chambres réunies) s’assemble tous les ans à partir 
du 28 juillet, sur décret de convocation. La durée de ce 
congrès est de 90 jours. Des assemblées extraordinaires 
peuvent être convoquées, elles prennent fin avec l’objet 
qui les a fait réunir. Les Chambres se renouvellent par 
tiers tous les deux ans. Les archevêques, évêques, gou-
	        
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