Full text : Le Pérou économique

LE  PÉROU  ÉCONIMIQUE

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Conformément  à  la  loi,  l’élection  des  sénateurs  et  des
députés  s’opère  de  la  manière  suivante.  Les  départements
de  plus  de  huit  provinces  élisent  quatre  députés  titulaires
et  quatre  suppléants,  un  pour  chaque  30.000  habitants,
ou  pour  chaque  fraction  de  15.000,  mais  chaque  province
peut  élire  un  député  même  lorsqu’elle  n’a  pas  ce  chiffre
d’habitants.
Ceux  qui  possèdent  moins  de  huit  provinces  et  plus
de  quatre,  élisent  trois  titulaires  et  trois  suppléants.
Deux  titulaires  et  deux  suppléants  pour  les  départements
ayant  moins  de  cinq  provinces  et  plus  d’une  ;  et  un  titulaire ­
  et  un  suppléant  pour  chaque  province  littorale  ou
département  ne  possédant  qu’une  province.
Pour  être  député,  il  faut  avoir  25  ans,  être  originaire
du  département  auquel  la  province  appartient,  y  avoir
fait  trois  ans  de  résidence  et  posséder  500  soles  de  rentes
(1.250  francs)  ou  bien  être  professeur  d’une  science
quelconque.
Pour  être  sénateur,  il  faut  être  péruvien,  posséder  tous
ses  droits,  avoir  35  ans  d’âge  et  une  rente  de  1.000  soles
(2.500  francs)  ou  être  professeur  d’une  science  quelconque.
Aucun  fonctionnaire  en  exercice  ne  peut  être  élu  à
aucun  poste,  quel  qu’il  soit,  s’il  n’a  pas,  deux  mois  avant
les  élections,  démissionné  de  ses  fonctions.
Les  députés  et  sénateurs  sont  inviolables,  sauf  s’ils  sont
surpris  en  flagrant  délit,  ils  ne  peuvent  être  accusés  ni
arrêtés  sans  autorisation  du  congrès.  Le  congrès  (les
deux  Chambres  réunies)  s’assemble  tous  les  ans  à  partir
du  28  juillet,  sur  décret  de  convocation.  La  durée  de  ce
congrès  est  de  90  jours.  Des  assemblées  extraordinaires
peuvent  être  convoquées,  elles  prennent  fin  avec  l’objet
qui  les  a  fait  réunir.  Les  Chambres  se  renouvellent  par
tiers  tous  les  deux  ans.  Les  archevêques,  évêques,  gou-
            
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