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ŒUVRES DIVERSES. 
Vil. Conclusions proposées par M. Mellish, relativement à la 
Banque d’Angleterre. 
1. Qu’il soit reconnu que l’acte 31 de Georges III, chap. 3, allouait à 
la Banque d’Angleterre une commission de4501. par million, pour 
l’administration de la dette nationale, transférable aux bureaux de la 
Banque, commission qui s’éleva, le 5 juillet 1792, à un chiffre de 
98,803 i. 12 s. 5 d., sur un capital de 219,590,000. Que l’acte 48 
de Georges 111, chap. 4, réduisait la rétribution ci-dessus, à 340 1. par 
million, jusqu’à concurrence de 000 millions, et à 300 1. par million, 
pour toutes les sommes excédantes, laquelle mesure produisit à la I 
Banque, pour l’année échue le 5 avril 1815, une somme de 241, 
97 11.4 s.2 1/4 d., sur un capital de rente d’environ 720,570,7001. . 
et 791 1.3 s. 7 d. pour le transfert de 2,347,588 1. d’annuités a | 
3 p. 0/0; ce qui indique un accroissement de 143,905 1. 15 s. [ 
4 I /4 d. dans les frais d’administration, et un accroissement do près / 
de 509,322,000 1. dans le capital; qu’en même temps on accorda 
à la Banque une commission de 1,000 1. sur le recouvrement de 
812,5001., provenant d’une loterie instituéee pour l’année échue le 5 i 
juillet 1792, et une autre commission de 38,798 1.19 s. 2 d., pour le j 
recouvrement de 40,485,533 1.0 s. 8 d., provenant de souscrip 
tions aux emprunts et aux loteries de l’année finissant le 5 avril 
1815. 
2. Que la Banque, conformément à l’acte 40 de Georges Ill, c. 05, 
a constamment opéré la répartition de l’impôt établi sur les créan 
ciers de l’État, et prélevé sur chaque coupon de rente, la portion de 
l’impôt qui lui était attribuable, et que cette partie de scs fonctions, 
étendue pour l’année 1815 à un nombre de 505,000 coupons, a 
été accompli sans dé])cnse8, sans sacrilices pour le public. 
Que, conformément à l’acte précité, les droits provenant de ces 
répartitions ont, à certaines époques, été « portés au crédit des 
lords commissaires de la trésorerie, au compte spécial de ces droits » 
collectivement avec d’autres sommes prélevées en vertu de la même 
ordonnance, — une partie de ces fonds étant consacrée à des alloca 
tions déterminées, et le reste déposé à l’Ixhiquier. 
Qu’en vertu de l’acte ci-dessus, les commissaires de la trésorerie 
ont accordé une bonification de 1,250 1. par million, sur le montant 
de leur crédit à la Banque, et que ces bonifications, destinées à 
compenser les charges du recouvrement, du paiement et de la comp-