266 LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L'’OCCUPATION ALLEMANDE 
2 brebis ou chèvres et davantage : 2 francs par semaine et par tête. 
Poules et autres volailles : 5 centimes par semaine et par poule ou volaille 
au-dessus de 5. 
Pigeons : 5 centimes par semaine et par tête. 
Chiens autres que le chien de labeur : 1 franc par semaine et par tête. 
Sont présumés disposer de ressources suffisantes, les ménages qui possè- 
dent plus de deux vaches ou qui élèvent plus de deux porcs, qui tiennent 
plusieurs bêtes de trait ou une bête de trait et plus d’une bête de rapport 
(vaches, pores, veaux, génisses). 
f) Commerces : En principal, ambulants, accessoires, occasionnels : 
Les Comités locaux fixeront les revenus des commerces en tenant compte 
de l'importance du loyer, du chiffre d’affaires, du genre de commerce et des 
circonstances locales. 
Remarque. — Les immunisations de la propriété et des épargnes ne 
peuvent être cumulées. 
En cas d’insuffisance de la valeur des immeubles, le supplément de l’immu- 
nisation pourra être déduit des épargnes. 
C) SEcours DU COMITÉ NATIONAL ET DE SES SOUS-ORGANISMES. — 
Dans le calcul des ressources des secourus il y a lieu de tenir compte des 
secours alloués par le Comité National, ses sous-organismes et d’autres 
œuvres de bienfaisance. 
Sont complètement immunisés : 
1° Les secours répartis par la Section Aide et Apprentissage aux Inva- 
lides de la Guerre. 
20 Les secours aux orphelins de la guerre. 
3° Les secours accordés par la Section Aide et Protection aux Œuvres de 
l’Enfance et la Commission d’Alimentation de l’Enfance. 
40 Les secours alloués par la Ligue Nationale Belge contre la Tuberculose. 
50 Les secours spéciaux accordés aux évacués belges. 
6° Les secours accordés aux familles françaises, militaires ou évacués, 
sur l’intervention de S. E. Monsieur le Ministre d’Espagne. 
70 Les allocations accordées par les sociétés de secours mutuels à leurs 
membres, pour cause de maladies, blessures, etc. 
Sont immunisés à concurrence de 50% : 
1° Les secours alloués aux familles privées de leur soutien par suite de 
guerre (secours B), ainsi que les secours alloués par la section Aide et Pro- 
tection aux familles d’Officiers et Sous-Officiers. 
20 Les secours accordés par la section Aide et Protection aux Artistes. 
30 Les indemnités que le Comité National accorde à ses assistés par le 
secours travail (dentellières, ouvroirs de coupe et de confection, etc.) sont 
considérées comme salaires et immunisées à concurrence de 50%. 
V. — Payement des Secours 
Arr. 14. — Le Secours Alimentaire du Comité National ne peut, en 
aucun cas, être payé en espèces ; il doit l’être uniquement sous forme de