CHAPITRE V
Les emprunts intérieurs en rentes
Dans la période de guerre il y a eu quatre emprunts en dette conso-
lidée, c’est-à-dire en rentes, emprunts réalisés en 1915, en 1916, en 1917
et en 1918. Avant l’émission du premier de ces emprunts, il a fallu
prendre des mesures pour faciliter la libération des titres de l’emprunt
émis en juillet 1914, et nous aurons tout d’abord à énoncer sommaire-
ment ces mesures. Après la guerre, deux nouveaux emprunts en rentes
ont été faits, au cours de l’année 1920 ; depuis lors, comme 1l a fallu
continuer à emprunter pour la reconstitution des régions dévastées,
d’autres formes d’emprunt ont prévalu, des émissions de bons du
Trésor à plus longue échéance que les bons ordinaires. Mais cela est en
dehors du cadre de notre étude.
I. L’emprunt en rente 3,50 pour 100 amortissable de juillet 1914.
Les mesures prises pour la liquidation de cet emprunt
Le 7 juillet 1914 avait été émis, en souscription publique, un emprunt
en rente 3,50 pour 100, amortissable en vingt-cinq ans, d’un montant
net réel de 805.000.000 de francs ; le prix d’émission avait été fixé à
91 pour 100 (1). C’était la première tranche d’un emprunt plus vaste
considéré déjà comme nécessaire en 1913 et qui devait porter sur une
somme d’environ 1.800.000.000 de francs.
Émis tardivement, après avoir été préparé dès 1913 et avoir soulevé
de nombreuses discussions qui laissaient paraître un certain désarroi
financier, émis à un moment où même le grand public commençait à
s’émouvoir des périls de la situation extérieure et où les esprits étaient
troublés profondément par de violents incidents de politique intérieure,
l’emprunt n’avait eu qu’un succès apparent. Sans doute, il avait été
(1) Loi du 20 juin 1914, décret du 24 juin 1914, arrêté ministériel du 25 juin 1914.