4 PRINCIPES D'ÉCONOMIE POLITIQUE
civil, le plus gran! des monuments civils qu’il ait laissés et
elle aurait pu, tout aussi bien que ‘celui-ci, porter son nom.
Malgré cette paternité, sa constitution était des plus libé-
rales à l’origine, et ce n’est que plus tard qu’elle a eu peu à
peu à subir quelques restrictions,
La Banque de France n’est point, comme on le croit par-
fois, une Banque d’Etat : elle est une banque privée, c’est-à-
dire qu’elle a été constituée, comme toute société par actions,
avec un capital fourni par les sociétaires et qu’elle est gou-
vernée par un conseil d’administration élu par les action-
naires. Toutefois, dès 1806, une dérogation grave fut apportée
à cette autonomie : le gouverneur et les deux sous-gouver-
neurs furent nommés par l'Etat.
C’est de 1803 seulement que date son privilège d’émettre
des billets. Ce privilège comporte certaines conditions qui
n’avaient originairement d’autre but que de mieux assurer
l’accomplissement de ces hautes fonctions — mais qui, lors
des derniers renouvellements, ont pris un peu trop le
caractère d’un prix réclamé pour l’octroi d’un privilège.
Voici quelles sont ces conditions :
10 En ce qui concerne l’escompte, la banque ne peut
escompter que des lettres de change :.— à revêtues de trois
signatures : c'est pour prémunir contre tout risque d’insol-
vabilité ; — b) tirées à 90 jours de date au plus ; nous avons
expliqué ci-dessus pourquoi (p- 301).
20 En ce qui concerne les compte-courants, elle ne peut
jarnais rester à découvert avec ses clients — sauf avec l’Etat,
auquel, au contraire, elle est obligée de consentir certaines
avances gratuites. Elle peut faire à tout le monde des avances
sur titres mais seulement sur certaines valeurs mobilières
désignées (et au porteur) ou sur lingots.
3» En ce qui concerne les dépôts, elle ne doit pas payer
d’intérêts — ceci pour ne pas attirer trop de déposants, car
les dépôts constituent une dette dangereuse par son exigibi-
lité. D’ailleurs la Banque de France n’a nas besoin, pour
faire ses escomptes, de l’argent des dépôts puisqu’elle le
fabrique à discrétion avec ses billets.
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