« Ces différends se sont notamment manifestés lorsqu’en
1921 Lénine introduisit la nep, c’est-à-dire la nouvelle économie
politique, par laquelle il démolissait toute la superstructure
et l’armature du communisme militaire et permettait à-l’éco-
nomie du peuple russe de respirer.
« L’arbitrage est-il facultatif ou obligatoire en Russie ?
Voilà un point très intéressant, et ce que je vais vous dire est
bien singulier. En Russie, l’arbitrage n’est pas obligatoire. En
effet, dans la seconde assemblée plénière du Conseil central
panrusse des syndicats, tenue en février 1922, le principe de
l’arbitrage obligatoire fut repoussé; mais savez-vous pourquoi ?
11 importe que je vous le dise: il fut repoussé avant tout parce
qu’il était nécessaire d’attirer le capital privé, et en second
lieu parce qu’il pouvait être dangereux de rendre l’Etat res-
ponsable du résultat des conflits.
« Toutefois, l'arbitrage obligatoire dans les conflits qui
se produisent entre le capital et la main-d’œuvre en Russie.
car il faut que vous sachiez qu’il y a en Russie capital et
main-d'œuvre, c’est-à-dire des patrons et des salariés, toute-
fois, dis-je, l’arbitrage est imposé dans les cas suivants: quand,
dans une entreprise, les deux parties ne réussissent pas à
se mettre d'accord sur le choix du tiers arbitre, quand les
conflits se produisent dans la petite industrie ou dans les
industries à domicile, quand il n’y pas de contrats collectifs
et enfin quand les conflits sont d’une nature si grave qu’ils
peuvent causer des dommages aux intérêts économiques de
l’Etat.
« Quelqu'un de vous pourra me dire: « Mais alors nous
allons plus loin qu’eux ! Ils s’arrêtent à l’arbitrage facultatif
et nous allons jusqu’à l’arbitrage obligatoire, au tribunal du
travail, même dans l’industrie ».
« Vous avez vu quelle raison a induit les Soviets à céder
Sur ce point de leur programme. Ils l’ont fait pour ne pas
effrayer les capitaux des particuliers, car si ces capitaux qui
ont été terriblement échaudés durant la période du commu-
Misme militaire avaient eu devant eux des perspectives encore
dures et incertaines ils ne seraient pas allés en Russie, et la
Nouvelle politique économique, instaurée avec beaucoup d’in-
telligence et un sentiment profond de la réalité par Lénine
Se serait terminée par une bruyante faillite.
« Quelle attitude prennent les parties à ce sujet dans
le monde ? En général. l'arbitrage obligatoire soulève des
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