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DELEGUES ET REMPLACANTS Hannay, délégué de la firme Thiriard et Lo-
Bodson, Jean, délégué de la Maison Denis. ser.
Withof, L., délégué de la firme Carpentier et Liégeois, délégué de M. Locht.
Laoureux. Bertrand, René, délégué de M, E. Bertrand.
Fontaine, Lucien, délégué de M. B. Fontaine. Viatour, délégué de M. Pholien.
Cornet, Marcel, délégué de M. G. Melon. Maquet, René, délégué de MM. Maquet et
Crasset, Gaston, délégué de M. H. Schraepen. Morimont.
Batta, Louis, délégué de M. L. Doutreloux. Hanne, Victor, remplaçant de M. G. Hanne.
Delooz, délégué de M. Th. Le Rousseau. Somxe, Alex, remplaçant de M. Locht.
VILLE DE LIEGE
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Règlement de [a Éourse de Commerce
ere
Loi du 30 décembre 1867.
Un tiers des membres dela Commission sortira chaque année. Les membres
ne pourront être réélus qu'après un intervalle d’une année
La première sortie sera réglée par le sort.
La constatation des Cours sera faite dans ‘la forme prescrite par les
règlements locaux.
Loi du 11 juin 1883-
Article premier. — Le $ 1°" de l’article 63 de la loi du 30 décembre 1867,
revisant le Titre V, Livre premier du Code de commerce, est modifié de la
manière suivante .
Ce cours est constaté par une Commission composée de six à quinze
membres que délègue pour trois ans le Collège échevinal sur la présentation
de deux listes doubles dressées, l’une par le Tribunal de commerce et l'autre
par les agents de change courtiers réunis en assemblée générale, conformément
aux dispositions arrêtées par le Conseil communal.
Ne seront admis à cette assemblée que les Agents de change et courtiers
ayant droit de coter en vertu des règlements locaux, depuis trois ans au moins
sans interruption.
Un tiers des membres de la Commission sortira chaque année.
Les membres ne pourront être réélus qu'après un intervalle d’une année.
La première sortie sera réglée par le sort.
La constatation des cours sera faite dans la forme prescrite par les
règlements locaux.
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VILLE DE LIEGE
Règlement de (a Bourse de Commerce
En exécution de la loi du 11 juin 1883, le.Conseil communal de Liége,
dans sa séance du 9 juin 1884, a arrêté le règlement ci-après relatif à. la
Bourse de Commerce :
CHAPITRE I. — Locaux.
Article premier. — La nef principale du local Saint-André est affectée à la
réunion publique des commerçants, agents de change et courtiers, prévue par
l’art. 61 du Code de Commerce. Les heures d'ouverture et de fermeture de la
Bourse sont déterminées par l’Administration communale.
Art 2, — La seconde nef à droite est exclusivement réservée pour là
service du marché des effets publics et des valeurs financières.
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