Object : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

432  L'ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.
tion  des  droits  supportés  par  les  fabricants  français,
des  taxes  supplémentaires  équivalentes,  que  cet  article ­
  fait  connaître.
Mais  comme  les  produits  étrangers  qui  à  leur
entrée  dans  le  Zollverein  avaient  acquitté  intégralement ­
  le  droit  d’importation  n’étaient  plus  astreints ­
  au  payement  d’aucune  autre  taxe,  il  existait
là  sans  doute  une  inégalité,  dont  les  adversaires  du
traité  de  commerce  ne  manquèrent  pas,  comme  bien
on  pense,  de  tirer  parti,  et  qui  toutefois  se  rattachait ­
  si  intimement  à  la  dissemblance  des  modes
d’imposition  respectifs,  qu  elle  n’aurait  pu  disparaître ­
  qu’avec  les  systèmes  suivis  eux-mêmes,  auxquels ­
  les  contrées  intéressées  ne  paraissaient  pas  disposées ­
  cependant  à  renoncer.  L’art.  8  avait  d’ailleurs ­
  pourvu  à  ce  que  les  marchandises  de  toute
nature,  originaires  des  États  de  l’une  des  parties
contractantes  et  importées  dans  ceux  de  1  autre,  ne
pussent  être  au  moins  assujetties  à  des  droits  d’accise ­
  ou  de  consommation  supérieurs  à  ceux  qui
grevaient  ou  viendraient  à  grever  les  marchandises
similaires  de  production  nationale.  Car  l’art.  7  avait
autorisé  chacune  des  parties  contractantes,  au  cas
où  elle  jugerait  nécessaire  d  établir  un  droit  de  consommation ­
  nouveau  ou  un  supplément  de  droit  de
consommation  sur  un  article  de  production  ou  de
fabrication  nationale  compris  dans  les  tarifs  annexés ­
  au  traité  de  commerce,  à  grever  immédiatement ­
  l’article  similaire  étranger  à  1  impoi  talion  d  un
            
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