432 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE.
tion des droits supportés par les fabricants français,
des taxes supplémentaires équivalentes, que cet article
fait connaître.
Mais comme les produits étrangers qui à leur
entrée dans le Zollverein avaient acquitté intégralement
le droit d’importation n’étaient plus astreints
au payement d’aucune autre taxe, il existait
là sans doute une inégalité, dont les adversaires du
traité de commerce ne manquèrent pas, comme bien
on pense, de tirer parti, et qui toutefois se rattachait
si intimement à la dissemblance des modes
d’imposition respectifs, qu elle n’aurait pu disparaître
qu’avec les systèmes suivis eux-mêmes, auxquels
les contrées intéressées ne paraissaient pas disposées
cependant à renoncer. L’art. 8 avait d’ailleurs
pourvu à ce que les marchandises de toute
nature, originaires des États de l’une des parties
contractantes et importées dans ceux de 1 autre, ne
pussent être au moins assujetties à des droits d’accise
ou de consommation supérieurs à ceux qui
grevaient ou viendraient à grever les marchandises
similaires de production nationale. Car l’art. 7 avait
autorisé chacune des parties contractantes, au cas
où elle jugerait nécessaire d établir un droit de consommation
nouveau ou un supplément de droit de
consommation sur un article de production ou de
fabrication nationale compris dans les tarifs annexés
au traité de commerce, à grever immédiatement
l’article similaire étranger à 1 impoi talion d un