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PÉRIODE  DE  1865  A  1866.
(J’un  des  deux  territoires  dans  l’autre,  par  voie  de
terre  ou  d’eau,  considérait  comme  importées  directement^ ­
  tant  les  marchandises  d’origine  ou  de  fabrication ­
  fédérale  expédiées  en  France,  que  les  marchandises ­
  d’origine  ou  de  fabrication  française,  '
expédiées  dans  le  Zollverein,  quand  celte  expédition
se  ferait  soit  par  les  ports  hanséatiques  de  l’Elbe  ou
du  Weser,  soit  par  les  chemins  de  fer  de  la  Belgique ­
  ou  de  la  Suisse,  pourvu  que,  dans  ce  dernier  cas,
les  wagons  ou  les  colis  renfermant  ces  marchandises ­
  fussent  cadenassés  ou  plombés  par  la  douane  du
pays  expéditeur,  que  les  cadenas  ou  plombs  fussent
reconnus  intacts  à  l’arrivée  en  pays  de  destination
et  que  l’expédition  eût  lieu  dans  les  conditions  réglées ­
  entre  les  parties  contractantes  pour  le  service
international  des  chemins  de  fer.
D’après  l’art.  5,  les  alcools  et  les  vernis  alcooliques ­
  originaires  du  Zollverein  étaient,  indépendamment ­
  des  droits  de  douane  stipulés  dans  le  tarif  A,
soumis  en  France  au  droit  de  consommation  imposé
aux  produits  similaires  français;  et  de  môme,  jusqu-à
  ce  que  les  sels  employés  à  la  fabrication  des
produits  chimiques  ou  autres  similaires  fussent
exemptés  en  France  du  droit  de  consommation,  divers ­
  prodnits  à  base  de  sel,  comme  le  chlorate  de
potasse,  le  sel  de  sonde,  le  sel  ammoniac,  les  bouteilles, ­
  les  glaces  ou  grands  miroirs,  etc.,  devaient
quand  ils  étaient  de  provenance  fédérale,  payer  i
leur  importation  en  France  et  à  titre  de  compensa-