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PÉRIODE  DE  1865  A  1866.  433
dvoü  égal  ou  équivalent.  Le  même  esprit,  qui  dictait
I  art.  8  avau  déjà  conduit  aussi  dans  l’art.  6  à  assurer
aux  taxes  une  mobilité  toujours  proportionnelle  au
cas  de  suppression,  de  réduction,  d’augmentation
des  drawbacks  existants  ou  d'introduction  de  drawbacks
  nouveaux.  Au  surplus,  voici  comment  s  exl>nme
  cet  article,  qui  prévoit  et  règle  clairement
CS  iiverses  hypothèses,  qui  peuvent  se  présenter:
«  Art.  6.  Dans  le  cas  de  suppression  ou  de  réduction ­
  des  drawbacks  actuellement  existants  à
1  exportation  des  produits  français,  les  taxes  supplémentaires ­
  imposées  par  l’article  précédent  (art.  5)
aux  produit!,  d’origine  ou  de  manufacture  du  Zollverein, ­
  seront  supprimées  ou  réduites  de  sommes  é<^a-Ics
  à  celles  dont  seraient  diminués  ces  drawbacks.
«Toutefois  en  cas  de  suppression,  si  le  gouvernement ­
  établit  une  surveillance,  un  contrôle  ou  un
exercice  administratif  sur  certains  produits  fabriqués ­
  français,  les  charges  directes  ou  indirectes
dont  seront  grevés  les  fabricants  françâis,  seront
compensées  par  une  surtaxe  équivalente,  établie
sur  les  produits  similaires  du  Zollverein.
Il  demeure  en  outre  convenu  que  si  des  draw-.ac
  (S  sont  accordés  à  d’autres  produits  de  fabrication
trançaise  ou  si  les  drawbacks  actuels  sont  augmentés, ­
  les  droits  qui  grèvent  les  produits  d’origine  ou
de  labricalion  du  Zollverein  pourront  être  augmentés, ­
  s  il  y  a  lieu,  d’une  surtaxe  égale  au  montant  de
ces  drawbacks.