303
MANUTENTION DE LA DOUANE.
sucré) dans lesquels la proportion du sucre cristal-
lisable sera de 5 pour 100 au moins.
L’article 3 du décret exclut du bénéfice du nouveau
régime les sirops, liqueurs ou fruits au sirop qui
seraient reconnus par les laboratoires des Douanes
contenir des substances de nature à fausser le dosage
des sucres.
D’autre part, les livres, imprimés, gravures, litho
graphies, etc., importés de l’étranger et qui ont Paris
pour destination, devaient être dirigés sur le Ministère
de l’Intérieur pour y être vérifiés.
Suivant une décision de M. le Ministre de l’Intérieur
du 24 octobre 1884, les vérifications de l’espèce cesse
ront d’avoir lieu dans les bureaux de son ministère, et
il a été arrêté entre les Départements de l’Intérieur et
des Finances qu’elles s’effectueront à la Douane centrale
de Paris, rue de l’Entrepôt, n" 14. Les expéditions se
feront, comme précédemment, du bureau frontière sur
Paris sous double plomb ou sous le régime du transit
international. Dans ce dernier cas, le service des gares
assurera le transport à la Douane centrale.
Ces dispositions nouvelles ont été mises à exécution
depuis le 1®'jan vier 1885.