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Consulats britanniques en France: Paris, 7 bis, rue Lord-Byron, Boulogne,
Brest, Calais, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg.
Vice-consulats: Amiens, Angers, Bayonne, Boulogne, Caen, Cannes, Cette,
Cherbourg, Croix, Dieppe, Dunkerque, Fécamp, Grenoble, Honfleur, Hyères,
Limoges, Lorient, Menton, Monaco, Pau, Pauillac, Reims, Les Sables-d'Olonne,
St-Brieuc, St-Malo, St-Nazaire, Tonnay-Charente, Toulon, Toulouse, Le Tréport.

Règlement
concernant l’expédition de marchandises à destination du Canada
Afin de faciliter aux exportateurs français l’entrée de leurs marchandises
au Canada, nous donnons ci-dessous, les conditions requises par le Gouvernement
 Canadien pour le dédouanement de ces marchandises.
Deux spécimens de factures ont été approuvés par le Ministre des Douanes.
du Canada: la forme dite « M.A. » pour les marchandises vendues par l’exporiateur
 avant leur expédition, et la forme « N.A. » pour les marchandises expédiées
 en consignation,
La facture « M.A. » doit être établie entièrement en francs-papier. Elle peut
également être établie en francs-papier et en dollars, mais dans ce dernier cas,
la colonne intitulée « Juste valeur courante telle que vendue pour consommation
 intérieure au temps de l’expédition » doit invariablement figurer en francspapier,
 c’est-à-dire représenter exactement la facture à la même date qu’établirait
 le fabricant exportateur pour un client Français lui ayant commandé lesdites
 marchandises en mêmes qualités et quantités.
La facture « N.A. » doit être visée par le Commissaire du Commerce pour
le Canada, 17-19, Boulevard des Capucines, Paris, ou par un Consul Britannique.


Les factures « M.A. » ou « N.À. » doivent être établies en trois exemplaires
pour toutes expéditions, quel que soit le mode de transport ou la nature des
marchandises et doivent contenir un détail complet des marchandises expédiées.
Elles doivent être, suivant le cas, adressées soit directement à l’importateur
CG,nadien, soit au transitaire expéditeur, soit remises à la banque s’il y a crédit
documentaire à toucher, ou traite documentaire à faire suivre.
Le texte officiel de ces factures peut être écrit, imprimé ou autographié. en
anglais ou en français, sur les propres factures de l’exportateur à la condhiom
que toutes les indications et formules de ce texte soit exactement reproduites; y
compris le certificat d’origine et le certificat de parité en $ au verso.
Le texte des factures consulaires « M.A. » et « NA. » comporte deux formules
 :
1° La formule suivante, pour indication du montant en francs-or:
Je soussigné, certifie que la valeur des marchandises ci-dessus pour con-Sommation
 intérieure, au temps de l'expédition est de francs-papier
monnaie, ce qui, comparé au dollar canadien équivaut... franes-or.
Le. montant francs-or s’obtient de la manière suivante: le total de Ia facture
 francs-papier est divisé par le cours du dollar canadien à la date d’expédition
 de la marchandise (date de la facture) et le produit ainsi obtenn est
multiplié par 5,18 (dollar au pair), ce qui donne l’égalité en francs-or. Le cours
du dollar canadien peut être obtenu dans n’importe quelle banque canadienne
de Paris,
2° La formule parité en 8 :
Je, soussigné, certifie qu’à la date de l’exportation des marchandises faisant
 l’objet de la facture ci-annexée, la valeur réelle de la monnaie ayant servi
à l’établissement de ladite facture, par rapport au cours du dollar canadien, est
au toux de $ ........ par 100 francs.

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