Full text : Factures consulaires et certificats d'origine

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résidant en France ou, À défaut, par le chef de bureau de douane où s’effectue
l’embarquement: Paris, 3, rue de Chaillot (16°), (ouvert de 10 à 12 heures),
Bordeaux, Le Havre, Lyon, Marseille, Nice, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Nazaire.

SYRIE

Les marchandises françaises, pour bénéficier du tarif minimum, sont sujettes
 à justification d’origine. Gette attestation sera produite sous forme de facfures
 authentiques, revêtues du visa des (Chambres «de ‘(Commerce et comportant
à la fois certification de l’exactitude des prix et de l’origine des marchandises.
La perception des droits s’opère sur la base du prix des factures authentiques
 majorées de tous frais accessoires jusqu’au port de destination et diminuées
 des escomptes normaux et sincères.
Pour être considérée authentique, la facture doit comporter la. formule suivante
 :
« Nous certifions que la présente facture est authentique et la seule émise
par nous pour les marchandises qui y sont énoncées, qu’elle mentionne la vas
leur exacte de ces marchandises, sans déduction d’aucun escompte, et que l’origine
 est exclusivement française ».
Cette formule doit être appuyée du visa des Chambres de Commerce ou du
maire, juge de paix, commissaire de police, président du Tribunal de commerce
 ou douane de sortie.
Le visa exigé ne devra pas être remplacé par une légalisation de signature
sauf dans les cas suivants:
1° Pour les marchandises mercurialisées dont les prix de base sont fixés
tous les deux mois par une commission;.
2° Pour les marchandises dont la valeur ne dépasse pas 1.000 francs, lorsqu’elles
 sont expédiées par colis postaux et 2.000 francs lorsqu’elles sont expé—
diées en messagerie,
Ces marchandises sont dispensées:
Les premières, de justification de prix;
Les secondes, de justification de prix et d’orisine.

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TCHECOSLOVAQUIE

Les produits français doivent, pour bénéficier des droits conventionnels
du tarif douanier tchécoslovaque, être accompagnés d’un cetificat d’origine,
délivré par la Chambre de Commerce du ressort, établi en deux exemplaires,
rédigé en français ou en tchécoslovaque ‘et visé gratuitement par le consul de
Tchécoslovaquie de la circonscription =
Les colis postaux qui ne revêtent pas un caractère commercial sont dispensés
 de la formalité du certificat d’origine.
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I! existe des consulats Ichécoslovaques dans les villes suivantes: Paris (Consulat
 Général, 11 bis, avenue Kléber) (ouvert de 9 à 12 heures), Bordeaux, Le
Havre, Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg, Alser,
TURQUIE -

Les marchandises françaises à destination de la Turquie doivent être accompagnées
 d’un certificat d’origine (voir modèle à la page Espagne), délivré parla
 Chambre de Commerce du ressort et visé par une autorité consulaire turqueen
 France.
            
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