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permettent de classer toutes les industries françaises dans
l’une des deux catégories que nous venons de citer, afin de
faciliter l’établissement rapide pour tous les produits de la
-axe à la production.
4° Que les taxes à établir au titre « taxe à la production »
ne soient jamais en francs aux cent kilos mais toujours « ad
valorem ».

Le Rapporteur,
Emile REGIS.

Ce rapport entendu, la Chambre Syndicale l’adopte à l’unanimilé,
 le convertit en délibération et décide son impression et
son envoi aux Pouvoirs Publics compétents, à nos représenlants
 au Parlement, aux groupements et personnalités intéressés
 et à la presse.

Le Président,
JS.-B. ROCCA,