Full text : Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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près sa valeur en or. Une dévalorisation définitive lui permettrait
 de procéder au remboursement en conservant son
immeuble et en frustrant son prêteur des 4/5“ si on stabilise
base 125 la livre.
Même situation pour les obligataires. Avec leur argent on a
construit des immeubles, des bateaux, etc. qui sont de l’or,
et on leur rendrait le cinquième de ce qu’ils ont prêté.
Un tel déplacement injustifié de richesses, un tel bouleversement
 des intentions des parties, joints à la ruine définitive de
tous ceux qui eurent confiance en l’Etat, sont un prix trop
cher à payer en échange des avantages d’une stabilisation dont
nous avons vu par ailleurs les dangers.
Je sais bien que cette situation ne serait pas nouvelle et que
nous y sommes en fait habitués depuis plusieurs années. Mais
ce qui est transitoire est acceptable. Ce qui est définitif et
sanctionné par une loi ne l’est plus, et prenons bien garde que
parmi les avocats de la stabilisation ne se trouve une majorité
d’emprunteurs.
Faudrait-il, comme en Allemagne, aborder la discrimination
 entre les sortes de dettes, apprécier que les obligations
de Sociétés possédant des choses, c’est-à-dire de l’or, seront
revalorisées dans des conditions différentes des obligations des
villes ou de corporations n’ayant pas fait ou pu faire
d’emploi-or.
Que de difficultés pratiques, que d’injustices, que de procès
sn perspective !

REVALORISATION

C’est le retour progressif vers l’ancienne valeur-or de la
monnaie, vers l’échange des billets de 100 francs contre cinq
louis d’or.

Possibilités, — Nous avons rappelé que par suite de l’élévation
 des dettes de l’Etat, il était impossible actuellement
d'envisager des impôts suffisants pour que les engagements de
l'Etat soient payables en francs-or, d’avant-guerre, mais ce qui
est impossible aujourd’hui peut être possible demain.
Il suffit que l’enrichissement du pays ait créé une quantité
suffisante de matières imposables nouvelles pour que le rendement
 des impôts se maintienne malgré la hausse du franc et
            
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