Full text: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

PERSISTANCE DE LA CAPITATION PERSONNELLE 13 
Bien que l’auteur se flatte de retrouver dans les textes des pas- 
sages qui « doivent trahir les efforts qui furent très certainement 
faits pour maintenir un juste équilibre entre la propriété rurale et 
l’étendue cultivable », une théorie qui exige un postulat d’une aussi 
invraisemblable complication, tant économique que fiscale, ne peut 
qu’éveiller la défiance‘. 
Mais est-il nécessaire de l’aborder de front ? Il est évident qu’elle 
s’écroule si l’examen des textes nous montre la persistance d’une 
capitation personnelle. 
La première opération est donc de passer en revue les endroits 
où F. Thibault, et à sa suite, À. Piganiol, ont cru pouvoir inter- 
préter comme impliquant une imposition foncière. 
PERSISTANCE DE LA CAPITATION PERSONNELLE 
1° Le plus ancien texte dont nous parlerons est un rescrit de Dioclé- 
tien à Charisius, des environs de 290 *. L’empereur interdit d’exiger 
de la plèbe rustique hors des murs aucune prestation après qu’elle 
a payé sa capitation et l’annone : le « rationalis » ne peut la con- 
traindre à fournir des mules ou’ des chevaux, même pour les 
besoins de l’État. 
M. Fabien Thibault est le premier à signaler* qu’il est question 
ici de la vieille capitation personnelle: « Dans ce texte, qui date 
du règne de Dioclétien et de Maximien, il est évidemment question 
des deux anciens impôts directs perçus en province, le tributum 
1. Disons tout de suite que la thèse de M. Piganiol ne semble pas avoir rencon- 
tré beaucoup de faveur. M. G. Glotz lui a fait de fortes objections dans la Revue 
historique (1917, t. II, p. 320-334). Dans la Revue des Études anciennes (1917, 
p. 290), M. Lécrivain estime que « le fond de la théorie de M. P., la suppression 
de la capitation personnelle, nous paraît difficilement acceptable ». — La thèse de 
M. P. a été utilisée avant même son apparition par Gustave Bloch, L'empire romain, 
p. 268. 
2. Charisius apparaît en cette année, le 10 mai, comme gouverneur (praeses) de 
Syrie (Cod. Justin, IX, 41, 9). Dans le Digeste (L 4, 18, 29) paraît un Charisius 
contemporain de Constantin. ; 
3. « Ne quis ex rusticana plebe, quae extra muros posita capitationem suam 
detulit et annonam congruam praestat, ad ullum aliud obsequium-devocetur neque 
a rationali nostro mularum fiscalium vel equorum ministerium subire cogatur » 
(Cod. Justin., XE, 55, 1). 
4. Op. cit, p. 27, note c. -
	        
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