64 L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE
« cité » fut arrêté à un chiffre rond *. Ces procédés, grossiers en
somme, étaient du moins conformes aux circonstances *. Chaque
circonscription, chaque propriétaire même, savait le montant de
ce que lui réclamait le pouvoir, montant qui tendit vite à être fixe.
La jugatio-capitatio était comme un « forfait », un « abonnement ».
L’État, de son côté, y trouvait le grand avantage de connaître les
forces contributives de chacune des « cités » dont la fédération
constituait l’Empire romain. Il était à même de dresser instantanément
son budget.
Ces facilités ont inspiré à plus d’un érudit moderne une admiration
mêlée d'inquiétude : « ce système harmonique était dangereux
par sa simplicité même. L’empereur était-il à cours d'argent, pas
n’était besoin de créer de nouvelles taxes, d’installer de nouveaux
agents, de compliquer de nouveaux rouages la machine administrative,
une superindictio suffisait®. »
« Merveilleuse machine à comprimer le contribuable, le taux
pouvant être insensiblement et progressivement élevé jusqu’à complète
absorption des facultés disponibles*. » Lecesne, lui, est enthousiaste.
Il consacre tout un appendice aux « avantages d’une unité
« foncière comme base d’impôts » et recommande le jugatio-cabitatio
à la sérieuse attention des économistes*. »
Sans partager ces admirations, on peut affirmer que le relevé des
capita effectifs, des manses, qui existent en France, c’est-à-dire des
propriétés paysannes normales, capables d’entretenir une famille de
cultivateurs, serait hautement désirable, moins dans un but fiscal,
que pour éclairer le politique, l’historien, le sociologue.
pouvait se fonder, soit sur une superficie, soit sur le rendement moyen annuel en
charrettes de foin.
1. Voy. plus haut , p. 59.
2. Rodbertus (loc. cit, t. VIIL, p- 126)insiste sur les bienfaits de ce « nivellement
» fiscal entre l'Italie et les provinces.
3. H, Monnier, Études byzantimes, dans la Nouvelle revue hist. de droit, 1892,
D. 154.
4. Declareuil, Problèmes d'histoire des institutions municipales. 1911, p. 373 (exir.
du même périodique). -
5. Op. cit, p. 258-267. Voy. aussi Pierre Rousseau, Assiette de la contribution
foncière (thèse de droit de Poitiers, 1892-93), p. 103.
