— 1862 _—
désigner son arbitre ? Que ferez-vous contre cette grève perlée
d’une partie récalcitrante ?
Rien de plus facile, à condition, bien entendu, que nous
rherchions les solutions nous-mêmes,
Laissez-moi d’abord vous dire que les circonstances de fait,
le bon sens militent en notre faveur. En effet, faisant partie
d’une Association, celle du Bureau d’Expertises de Marseille,
par exemple, ou de la Société pour la Défense du Commerce,
la personne qui après avoir donné sa signature, viendrait à y
manquer, serait disqualifiée, serait l’objet d’une mesure de
répression de la part de ses collègues, ne fut-ce que l’exclusion.
Mais cela ne suffit pas : il y a cent façons — étant dans le Midi,
je sais bien qu’on pourra dire que j’exagère en déclarant qu’il
y a cent façons — il y a, si vous préférez, plusieurs façons de
résoudre la difficulté. D'abord, le Droit Commun : celui qui
viole sa signatuwe doit y réfléchir car il se rend passible de
gros dommages-intérêts que prononcera le Tribunal et ensuite,
‘aites-vous justice à vous-même, ce sera la bonne justice pra-
‘rique instaurée dans votre Règlement, dans votre contrat
« type » ; si le cas se produisait, c’est-à-dire, si une parlie
par manque de dignité ou de bonne foi, ne désignait pas son
arbitre, celui-ci serait nommé d’office par le Président de la
Chambre Arbitrale.
Et puis, c’est un autre point inspiré par le désir — seulement
apparent — de donner à ce « tard venu >» une force qui pour-
rait lui manquer, on déclare que la clause en question devra
être rédigée d’une façon manuscrite, sous peine de nullité. On
dit : Faites attention, la clause arbitrale va être insérée dans
un grand nombre de contrats imprimés, ce sera la lutte du
pot de terre et du pot de fer. ». Je vous ai démontré tout-à
Pheure que la rapidité, le bon marché de la procédure d’arbi-
trage sont surtout des avantages pour ceux qui ne disposent
pas d'importants capitaux. On insiste : « Faites attention, il
faut qu’avant de consentir à cette grave opération les intéres-
sés réfléchissent, qu’ils prennent leur plume, qu’ils la trem-
pent dans l’encre et qu’ils méditent longuement avant d’écrire,
comme s’ils allaient rédiger leur propre testament pour le
notaire… >.
Croyez-vous vraiment que les petits négociants des diffé-
rents coins de notre Provence, croyez-vous que la plupart
d’entre nous soient encore disposés à recourir à l’arbitrage si
des formalités de cette nature, obstacles de fait, sont oppo-