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DES ENFANTS EMPLOYÉS DANS LES FABRIQUES.
Le travail des enfants dans les fabriques est, connue on ne le sait que trop,
à la fois une nécessité et un des plus grands obstacles au développement phy
sique, intellectuel et moral des populations ouvrières. Si la commission a
entendu à ce sujet de tristes renseignements, elle a reçu de la part de plusieurs
fabricants et de la société industrielle de Mulhouse l’expression de vœux, aussi
honorables que philantropiques, qui, pour remédier au moins au défaut d’ins
truction, proposent de réduire la durée du travail des enfants et des apprentis
à six heures par jour; le reste étant consacré à 1 instruction et. aux exercices
utiles à leur age.
Depuis i 83y le gouvernement prussien n’a cessé de prendre, dans le triple
intérêt de la société, de l’instruction et de la moralité de l’enfance, des mesures
efficaces.
D’après les dernières ordonnances ( i 6 mai 1853) :
« Les enfants ne peuvent être admis à travailler dans les fabriques qu’a près
«avoir atteint läge de i 2 ans révolus (l) .
« Depuis le i cr octobre j 853, les jeunes gens au-dessous de 1 6 ans ne peuvent
«être admis à travailler dans les fabriques, qu’après que leur père ou tuteur a
« remis un livret constatant qu’ils savent lire et écrire. Le fabricant doit conser-
« ver ce livret et le tenir à la disposition des autorités.
«Les enfants, jusqu’à läge de 1/4 ans révolus, ne peuvent être assujettis à
« travailler plus de six heures par jour. Trois heures par jour seront consacrées à
« l’instruction.
«¡I est complètement interdit de faire travailler des enfants de moins de
«seize ans avant cinq heures et demie du matin et après huit heures du
« soir. »
Des amendes graduées, croissantes en cas de récidive, punissent les infrac
tions à ces règles protectrices de l'enfance, et même, dans le cas de trois infrac
tions constatées dans l’espace de cinq ans, le juge peut interdire, pendant un
temps donné, le travail des enfants dans une fabrique.
Cette suspension est obligatoire s’il y a eu six infractions à la règle dans le
même espace de temps de cinq ans.
Le gouvernement nomme des inspecteurs chargés de veiller à l’exécution du
îègiement, qui est signé par le Roi, à la date du 18 août i 853.
Voir le rapport sur la Prusse.
