Full text: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

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TÉLÉGRAPHES 
5 
LE SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE 
EN TURQUIE. 
«Q 
& 
Le fonctionnement du service des télégraphes en 
Turquie est régi par les dispositions de la Loi sur les Té- 
légraphes et Téléphones, du 4 Février 1924 (Loi No 406, 
parue dans le Journal Officiel, No 59, du 21 Février 1924), 
ainsi que par les divers accords internationaux et privés. 
Nous donnons ci-après dans son entier la loi ci-des- 
sus, dans les termes où elle est présentement en vigueur. 
UF 
S 
28 
'S 
32 
Pour l’utilité pratique de ce livre nous reproduisons, 
sous forme de Tableaux synoptiques, les dispositions de 
cette loi que le public a besoin d’appliquer le plus sou- 
vent. 
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