280

CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.

RÈGLEMENT
DB  LA  CONDITION  PUBLIQUE  DES  SOIES  ET  DES  LAINES

TITRE  PREMIER
CONDITIONNEMENT  DES  SOIES
Article  premier.  —  Tout  ballot,  pour  être  admis
au  conditionnement,  doit  être  accompagné  d’un  bulletin ­
  de  dépôt  portant  son  numéro,  sa  marque,  son
poids  brut,  ainsi  que  le  nom  et  le  domicile  du
déposant.
Art.  2.  —  Ce  ballot  à  son  arrivée  reçoit  un  numéro
d’entrée  à  la  Condition,  et  l’on  suit  cet  ordre  de
numéros  pour  le  conditionnement.
Art.  3.  —  Le  poids  brut  du  ballot  est  reconnu  &
une  grande  balance  dont  la  série  de  poids  doit  descendre ­
  jusqu’à  10  grammes;  la  tare  est  pesée  à  une
balance  pour  laquelle  celte  série  descend  jusqu’à
1  gramme.
Art.  4.  —  En  retirant  la  soie  du  ballot  pesé  brut,  on
extrait  de  différentes  parties  de  ce  ballot  un  nombre
suffisant  de  matteaux  ou  échantillons  pour  composer
trois  lots  pesant  chacun  de  400  à  500  grammes.