Full text : Régime des chambres de commerce

CONDITION  DES  SOIES  ET  LAINES.  279
numérotage  des  fils  sont  faits  sous  la  responsabilité  du
Directeur.
Art.  11.  —  Les  comptes  du  bureau  de  conditionnement ­
  et  de  titrage  sont  établis  et  tenus  sous  la  surveillance ­
  de  la  Chambre  de  Commerce,  apurés  par  elle
et  transmis-à  la  fin  de  chaque  exercice  au  Ministère  de
l’Agriculture,  du  Commerce  et  des  Travaux  publics.
Art.  19.  —  Il  sera  dressé  par  les  soins  de  la  Chambre
de  Commerce  un  règlement  pour  l’administration
intérieure  de  la  Condition  des  soies,  des  laines  et
autres  matières  textiles.
Ce  règlement  sera  soumis  à  l’approbation  du  Ministre
de  l’Agriculture,  du  Commerce  et  îles  Travaux  publics.
Les  présents  statuts,  le  règlement  qui  est  établi,
ainsi  que  les  modifications  qui  pourront  y  être  introduites ­
  ultérieurement,  seront  affichés  dans  ¡’établissement ­
  même,  de  manière  que  le  public  puisse  en
prendre  facilement  connaissance.
            
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